Antennes BOUYGTEL

Délibération16 : Contre

Cette délibération nous semblait a priori fort sympathique, semblant porter uniquement sur la durée de la convention existante. Pourtant, le point 3. De l’article 1 (p96/97) stipule que « le contractant autorise Infracos à concéder, notamment à ses actionnaires, un droit d’occupation sur son domaine pour leur permettre d’exploiter des équipements radioélectriques ». Ce détail semble montrer que la puissance publique perd totalement la main sur ce qui est ou sera réellement installé. Parce qu’il s’agit d’une question sensible aux yeux d’un nombre grandissant de citoyens, nous voterons contre cette délibération.