Délib 8 : Contre
Cette délibération nous interpelle sur plusieurs points :
1) Le contenu du projet urbain de réaménagement du quartier de la Plaine du Pal est flou, contrairement à son périmètre, lui, très précis, puisqu’il englobe de plusieurs demeures, chargées d’histoire pour certaines (je pense aux maisons ouvrières avenue André Breton) et même le Leclerc dit Culture. Comment voter de manière éclairée sur une intention ? A nos yeux, cela n’aurait grand sens.
2) Un point plus technique a attiré notre attention, relatif au devenir des biens à la fin de la convention : Si j’ai bien compris, l’EPF est propriétaire des biens acquis mais la commune en assure la gestion dans un 1er temps. Mais L’article 5.4 (page 37 du dossier, page 10/18 du projet de convention) « Cession des biens acquis » envisage la possibilité de cession à un opérateur autre que la commune ou le Grand Cahors. Un peu plus bas apparaissent les notions d’« aménageur, bailleur social… » Nous regrettons l’absence de bornage. L’Art 5.5 lui, évoque la « cession à une entité ou un opérateur autre que ceux précités ». Ce manque de précision revient à donner les clés du camion à un opérateur dont la forme juridique même nous est inconnue, dont l’objet de l’activité principale nous est inconnue, bref à monter une opération dont on n’a pas la moindre idée de son devenir. D’autant plus que comme pour le point 4 de l’ODJ, l’évolution de ce dossier sera supportée par la prochaine équipe municipale.
Cette délibération nous interpelle sur plusieurs points :
1) Le contenu du projet urbain de réaménagement du quartier de la Plaine du Pal est flou, contrairement à son périmètre, lui, très précis, puisqu’il englobe de plusieurs demeures, chargées d’histoire pour certaines (je pense aux maisons ouvrières avenue André Breton) et même le Leclerc dit Culture. Comment voter de manière éclairée sur une intention ? A nos yeux, cela n’aurait grand sens.
2) Un point plus technique a attiré notre attention, relatif au devenir des biens à la fin de la convention : Si j’ai bien compris, l’EPF est propriétaire des biens acquis mais la commune en assure la gestion dans un 1er temps. Mais L’article 5.4 (page 37 du dossier, page 10/18 du projet de convention) « Cession des biens acquis » envisage la possibilité de cession à un opérateur autre que la commune ou le Grand Cahors. Un peu plus bas apparaissent les notions d’« aménageur, bailleur social… » Nous regrettons l’absence de bornage. L’Art 5.5 lui, évoque la « cession à une entité ou un opérateur autre que ceux précités ». Ce manque de précision revient à donner les clés du camion à un opérateur dont la forme juridique même nous est inconnue, dont l’objet de l’activité principale nous est inconnue, bref à monter une opération dont on n’a pas la moindre idée de son devenir. D’autant plus que comme pour le point 4 de l’ODJ, l’évolution de ce dossier sera supportée par la prochaine équipe municipale.
Stephane Castang @chd
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