Petite ou grosse commission ?

L’article L.2121-22 du CGCT prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales, destinées à améliorer le fonctionnement du conseil, en ce qu’elles contribuent à la préparation des délibérations. Bien que de création facultative, une fois constituées, le conseil municipal ne peut délibérer sans avoir pris leur avis. L’opposition y participant, elles représentent un bel exercice de démocratie locale. A Cahors, ce n’est pas vraiment le cas. Les diverses commissions se réunissent de quelques jours avant jusqu’à la veille du conseil municipal. Pour la majorité en place, aucun problème. Les services administratifs ont travaillé, les projets de délibérations sont rédigés, tout est ficelé. Pour les conseillers municipaux de l’opposition, les ennuis commencent. Le dossier du conseil municipal n’est souvent transmis qu’à la limite du délai légal, 5 jours avant la séance et dans ce laps de temps, les convocations aux commissions pleuvent, surtout lorsque l’on a qu’un siège, comme @chd. Même si le statut des élus prévoit des autorisations d’absence, les jours précédents la séance ne peuvent être consacrés exclusivement à cette activité. Au final, c’est le processus de préparation collective du conseil municipal qui est mis à mal, car oui, à @chd, un échange riche et nourri en interne permet de choisir les points sur lesquels l’élu, au nom du mouvement citoyen, va intervenir en séance et sur quels arguments. Cet état de fait a été plusieurs fois dénoncé en séance, sans effet. Le rôle premier des commissions est dévoyé, sans que cela ne gêne la majorité. N’est-il pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ?
Stéphane Castang - @Cahors l’humain d’abord