Délibération 20 : CONTRE
M.Munte, comme vous l'avez dit ce dossier est complexe, aussi complexe que la pensée de notre Président et je ne suis pas sûre d'avoir tout compris aussi je vais vous soumettre mes questions et je vous remercie par avance d'y répondre pour m'éclairer.
Renseignements pris et comme écrit dans la délib : « la réforme prévoit (prévoit et non oblige) la possibilité pour la ville de conventionner avec l'ANTAI »
Donc le recours aux services de l'ANTAI est facultatif. Il y a donc un autre choix ?
(oui)
Nul n'oblige la ville a y souscrire puisque les services des impôts (le service actuel qui est assuré par le CAS de Toulouse / centre Amendes service), sont toujours opérationnels en la matière. Je ne me trompe pas ?
(non)
Donc le recours aux services de l'ANTAI est facultatif. Et on comprends bien pourquoi quand on sait qu'il va coûter à la ville 1,50€ par FPS là où le dispositif actuel ne lui coûte rien.
Alors je cherche la logique à l’œuvre qui va consister à faire payer aux cadurciens un service qui jusque là ne venait pas impacter le budget du stationnement de la ville.
La logique vient certainement de ce que vous sacrifiez au grand mouvement de la dématérialisation à tout va voulu par le précédent gouvernement au travers de la loi MAPTAM et qui va être encore amplifié par le nouveau, via son projet de e-administration dont le but est principalement la recherche d'économies.
M.Munté, j'ai deux questions à vous soumettre dont une à laquelle vous avez déjà répondu : vous ne répercuterez pas ces 1,50€ sur le montant du FPS à régler par l'automobiliste concerné.
Pouvez-vous nous dire si vous avez procédé à une estimation du coût du dispositif ANTAI pour la ville ? à partir des exercices précédents, cela devrait être possible.
(non)
?!
Isabelle Eymes @chd
Renseignements pris et comme écrit dans la délib : « la réforme prévoit (prévoit et non oblige) la possibilité pour la ville de conventionner avec l'ANTAI »
Donc le recours aux services de l'ANTAI est facultatif. Il y a donc un autre choix ?
(oui)
Nul n'oblige la ville a y souscrire puisque les services des impôts (le service actuel qui est assuré par le CAS de Toulouse / centre Amendes service), sont toujours opérationnels en la matière. Je ne me trompe pas ?
(non)
Donc le recours aux services de l'ANTAI est facultatif. Et on comprends bien pourquoi quand on sait qu'il va coûter à la ville 1,50€ par FPS là où le dispositif actuel ne lui coûte rien.
Alors je cherche la logique à l’œuvre qui va consister à faire payer aux cadurciens un service qui jusque là ne venait pas impacter le budget du stationnement de la ville.
La logique vient certainement de ce que vous sacrifiez au grand mouvement de la dématérialisation à tout va voulu par le précédent gouvernement au travers de la loi MAPTAM et qui va être encore amplifié par le nouveau, via son projet de e-administration dont le but est principalement la recherche d'économies.
M.Munté, j'ai deux questions à vous soumettre dont une à laquelle vous avez déjà répondu : vous ne répercuterez pas ces 1,50€ sur le montant du FPS à régler par l'automobiliste concerné.
Pouvez-vous nous dire si vous avez procédé à une estimation du coût du dispositif ANTAI pour la ville ? à partir des exercices précédents, cela devrait être possible.
(non)
?!
Isabelle Eymes @chd
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire