Remboursement de frais de déplacement liés au programme URBACT III

Délib 22 : POUR

Il est normal qu’un employé municipal ou un élu qui se déplace dans le cadre des missions qui lui sont dévolues n’en soit pas de sa poche. Le remboursement au réel paraît donc justifié, tant les montants fixés administrativement sont bas. Mais pour ne pas limiter cette autorisation du remboursement aux frais réels à l’opération URBACT 3, nous estimons qu’il serait normal d’étendre cette décision aux autres projets impliquant des déplacements dans les pays de l’UE ou autres, dans un souci d’équité.

Stéphane Castang @chd