Mieux gérer la ressource et adapter les tarifs
ENJEUX :
- L'eau est un bien commun, l'économiser est devenu une nécéssité. Il s'agit de réduire les consommations et de s'obliger à un usage sobre de la ressource.
- Tout ce qui est nécessaire à la vie doit être accessible à tous et sans condition financière.
- En France, l'eau est gérée pour près de 70% par des entreprises privées qui ont des objectifs de rentabilité. Dans ce contexte, seule la régie publique permet de garantir le droit à l'eau pour tous. Les expériences menées montrent qu'en moyenne, l’accès à l'eau est 25% moins cher quand elle est gérée par le public.
ÉTAT DES LIEUX :
Cahors reste principalement alimentée en eau potable par la régie municipale. Mais, cela ne suffit pas à assurer aux cadurcien(ne)s un accès à l'eau abordable et égalitaire. En effet, le prix du mètre cube d’eau potable évacué par l’assainissement collectif est, pour l’année 2013, de 4,21 €/m3 TTC (site mairie de Cahors septembre 2013) alors que la moyenne en Midi-Pyrénées est de 3.12 au m3 (enquête Soes-SSP). Pour information, en 2005, le prix en euro TTC du m3 d’eau s'élevait à 2,73 euros avec l’assainissement (dossier presse Mairie de Cahors).
* Peut on dire que le changement de système tarifaire introduit en 2009 par la municipalité sortante est réellement égalitaire pour les cadurcien(ne)s alors qu'il n'existe pas de péréquation qui prenne en compte le nombre de personnes par foyer? Ainsi, une famille cadurcienne de 5 personnes aura beau économiser l'eau elle consommera toujours beaucoup plus qu'une personne seule...
* Les taux d'impayés sur les factures (eau et assainissement), même s'ils ne sont pas élevés progressent, que faut il en penser ?
2008
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2009
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2010
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2011
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1,06%
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1,64%
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2,11%
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2,32%
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* Relevé des tarifs dans les communes alentours (enquête France liberté /60 millions de consommateurs 2011): pourquoi de tels écarts?
commune
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Le Montat
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Parnac
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CAHORS
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Prix m3/€
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2,23
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2,57
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4,06
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Cahors exporte de l’eau vers 4 collectivités qui représentent environ 10 000 abonnés supplémentaires. Ces exports sont équivalents en 2011 aux besoins propres de la Commune (1,18 Mm3). Ainsi, la Fontaine des Chartreux, unique ressource de Cahors, structure l’approvisionnement en eau potable du secteur qui concerne près d’un tiers des abonnés lotois.
L'eau représente donc une double ressource pour la ville. Elle fait l'objet d'un budget annexe au budget municipal et les tarifs de l'eau et de l'assainissement sont votés chaque année. L'entretien des branchements d'eau, le prélèvement, le traitement et la distribution représentent un coût non négligeable qui ne varie pas selon la quantité d'eau utilisée: le réseau nécessite vigilance et entretien quelle que soit la consommation.
ACTIONS :
Les actions à mettre en œuvre portent sur :
- Le maintien en régie publique de l'eau et la remise à plat du système tarifaire pour une tarification différenciée selon les usages et le degré de pollution (professionnels, familiaux, de confort et de luxe) comme le permet le code général des collectivités territoriales et la jurisprudence .
- Un meilleur partage des informations pour encourager la sobriété, une aide à la mise en place d'équipements hydro-économes et une politique volontariste d'économie sur les espaces publics.
- La nécessaire solidarité pour le financement de la gratuité pour les besoins vitaux et les premiers 15m3 d'eau par an et par personne au foyer. Cela va de pair avec une eau chère pour le mésusage (remplissage d'une piscine privée...).
- Une réflexion à long terme sur la gestion de la ressource pour mettre en place des solutions alternatives dans le respect des contraintes réglementaires (eau de pluie). La réalisation d'un diagnostic relatif aux besoins et à la consommation d'eau des Cadurcien(ne)s pour anticiper l'évolution de la situation.
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