Remboursement de frais de déplacement liés au programme URBACT III

Délib 22 : POUR

Il est normal qu’un employé municipal ou un élu qui se déplace dans le cadre des missions qui lui sont dévolues n’en soit pas de sa poche. Le remboursement au réel paraît donc justifié, tant les montants fixés administrativement sont bas. Mais pour ne pas limiter cette autorisation du remboursement aux frais réels à l’opération URBACT 3, nous estimons qu’il serait normal d’étendre cette décision aux autres projets impliquant des déplacements dans les pays de l’UE ou autres, dans un souci d’équité.

Stéphane Castang @chd

Cession d'immeuble

D15 : CONTRE
 
Pouvez-vous nous indiquer à quel montant a été fixée, en avril 2016, l’acquisition de l’immeuble cadastré section CH n°158 et 159 par la ville ? .... Et bien nous avons vérifié : elle a été de 10 000€. (Lecture de la délibération n°29 de la séance du 12 avril 2016 à l'appui).
Donc la ville achète 10 000€ cet immeuble en 2016 pour la création d’un espace public, dans la perspective d’améliorer la qualité de vie du quartier et le potentiel des habitations riveraines (DONC USAGE PUBLIC) et le revend en 2017 pour 7 000€ à la SCI Traverse, qui a pour objectif la transformation de ces surfaces en terrain d’agrément pour l’immeuble situé sur  la parcelle CH 156, (DONC USAGE PRIVE).

Nous voterons donc contre cette délibération. Si néanmoins cette délibération emporte la majorité des votes, en terme de cohérence, il faudrait voter dans la foulée l’annulation de la délibération n°29 de la séance du 12 avril 2016, puisque non suivie d’effet.

Stéphane Castang @chd

Convention de partenariat « Collèges numériques et innovation pédagogique »

Délib 2 : CONTRE

ACHD va voter contre cette délibération, ce n’est pas parce qu’elle est contre la lutte contre les inégalités, mais juste parce que nous pensons que l’équipement de classes en tablettes n’apporte en rien une réponse à ce problème, bien au contraire. Je m’explique :

Le rapport PISA 2015, produit par l’OCDE, organisme non révolutionnaire en soi, révèle que plus les élèves sont exposés aux écrans, moins ils comprennent les textes écrits. La technologie semble pouvoir panser les plaies du système scolaire…

Sur l’aspect réduction des inégalités : Le taux d’équipement est supérieur chez les enfants de milieux défavorisés et passent plus de temps devant les écrans. Les parents de milieux aisés limitent le temps d’écran, retardent l’arrivée du téléphone portable. La surconsommation d’écrans entraîne addiction, troubles du sommeil, hyperactivité…et on va ajouter du temps d’écran sur le temps de classe. Plus de place au hasard, au tâtonnement, à l’apprentissage, à la lenteur, à l’erreur, à la réflexion.

Sans parler de l’aspect économique : Pour Microsoft, l’équipement en tablettes des lycées et collèges représente environ 13% du marché.
Sans parler non plus du paradoxe d’une éducation au développement durable d’un côté et le fait de leur mettre entre les mains des objets qui deviendront des déchets électroniques polluants dans trois ans.

L’école assure en principe l’acquisition des fondamentaux. Les enfants ne naissent pas un portable à l’oreille et ne parlent pas naturellement le langage SMS. Les parents et bientôt l’institution leur transmettent leurs addictions.

Stéphane Castang @chd

Ami entends-tu ..?

Ami, entends-tu … ?
Après la démonstration de force du 23 septembre à Paris, orchestrée par la France Insoumise et regroupant les forces d’opposition à la politique du gouvernement, le Président Macron semble rester sourd aux arguments portés par ses concitoyens et aux avertissements qu’ils lui adressent, pathologie semble-t-il inhérente au pouvoir.
Pendant ce temps, le fossé se creuse… et Stéphane Travert, ministre de l’agriculture, annonce au salon Tech & Bio, le 20 septembre, que l’État se désengage des aides au maintien, une part des soutiens versés aux agriculteurs engagés dans la conversion à l’agriculture biologique. Ce mode de production, de distribution et d’alimentation séduit pourtant de plus en plus de monde : + 32% de producteurs bio entre 2013 et 2016 en France, 362 dans le Lot (contre 91 en 2005). Cherchez l’erreur…
A ce train-là, on ne parlera bientôt plus de fossé, mais de véritable igue, puits naturel bien connu des lotois !
Au plan local, ACHD est bien sûr mobilisée sur les dossiers d’actualité : Participation au Collectif Alerte Linky 46 contre le déploiement à marche forcée du compteur pseudo-intelligent, participation à la Marche contre le coup d’état social du 23 septembre, présence encore dans la manifestation des retraité-e-s du 28 septembre, réunissant plus de 200 personnes.
Ceux qui « foutent le bordel », les « fainéants » voient leurs rangs gonfler partout. Montrez votre intérêt pour la chose publique : Venez assister à la prochaine séance du Conseil municipal, à 19h !

Stéphane Castang @chd

EPF Oc/Plaine du Pal et Secteur ancien

Délib 8 : Contre
Cette délibération nous interpelle sur plusieurs points :

1) Le contenu du projet urbain de réaménagement du quartier de la Plaine du Pal est flou, contrairement à son périmètre, lui, très précis, puisqu’il englobe de plusieurs demeures, chargées d’histoire pour certaines (je pense aux maisons ouvrières avenue André Breton) et même le Leclerc dit Culture. Comment voter de manière éclairée sur une intention ? A nos yeux, cela n’aurait grand sens.

2) Un point plus technique a attiré notre attention, relatif au devenir des biens à la fin de la convention : Si j’ai bien compris, l’EPF est propriétaire des biens acquis mais la commune en assure la gestion dans un 1er temps. Mais L’article 5.4 (page 37 du dossier, page 10/18 du projet de convention) « Cession des biens acquis » envisage la possibilité de cession à un opérateur autre que la commune ou le Grand Cahors. Un peu plus bas apparaissent les notions d’« aménageur, bailleur social… » Nous regrettons l’absence de bornage. L’Art 5.5 lui, évoque la « cession à une entité ou un opérateur autre que ceux précités ». Ce manque de précision revient à donner les clés du camion à un opérateur dont la forme juridique même nous est inconnue, dont l’objet de l’activité principale nous est inconnue, bref à monter une opération dont on n’a pas la moindre idée de son devenir. D’autant plus que comme pour le point 4 de l’ODJ, l’évolution de ce dossier sera supportée par la prochaine équipe municipale. 
Stephane Castang @chd

Remplacement I.Eymes commissions

D20 : Avant le vote, je vous remercie de noter que vu le volume de travail entrepris dans le cadre de cette mission, proche du néant, ACHD ne souhaite plus cautionner cette activité. Isabelle Eymes a fait part, à plusieurs reprises, de ses questionnements, au staff administratif de la ville de Cahors, sans réponse satisfaisante ou perspectives d’évolutions de ce rôle. Par conséquent, je ne serai pas candidat en tant que « Référent environnement » titulaire de la commune auprès du SYDED. Certaines personnes dans l’assemblée seront très probablement intéressées pour reprendre le flambeau… 

Réponse : Pas de candidature « spontanée », malgré l’appartenance de certains conseillers à EELV…Cette partie du vote est remis à la prochaine séance.

Stéphane Castang @chd

Dragage de la rivière Lot

D16 CONTRE
Sécuriser la navigation sur le Lot, quand on mesure l’attractivité d’une telle activité pour le département et la ville de Cahors, on ne peut que s’en féliciter. M. Simon, comme vous le dites, 3 M d’€ de CA annuel et 40 emplois pèsent bien entendu dans la balance. Néanmoins, une étude de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, établissement public du ministère du développement durable, met en évidence les risques d’extraction de cadmium, contamination dans les années 80 probablement due à l’activité de l’Union minière de Viviez dans l’Aveyron, cadmium substance dangereuse et toxique pour les écosystèmes et pour l’Homme, dernier maillon de la chaîne trophique. L’Agence estime que les techniques de maintien sur place par confinement, traitement biologique par micro-organismes,  valorisation (type épandages, BTP, remblais) ou mise en dépôt aquatique (fosses dans le lit du cours d’eau) s’avèrent inadaptés aux matériaux sédimentaires du Lot. La solution la moins pire serait un dépôt en terre, non confiné, à condition d’avoir décontaminé l’ensemble. Au final, la destination la plus adaptée serait l’acheminement vers un centre d’enfouissement technique de classe 1 ou 2 (déchets dangereux). L’opération d’extraction, hydraulique ou mécanique, n’est pas bien coûteuse, en comparaison du coût relatif au traitement de déchets toxiques.
Autre pollution datant de la même époque : Celle par les radio-nucléides. La catastrophe de TCHERNOBYL a déposé des déchets radioactifs sur tout notre territoire.

Ma question est la suivante : Le volet protection de l’environnement et prévention des risques liés à l’extraction du cadmium, a-t-il fait l’objet d’une attention particulière ? Si oui, pouvez-vous nous indiquer les mesures qui seront prises lors des opérations de dragage du Lot, attendues par nos concitoyens ?
Stephane Castang @chd

Demande d’autorisation de création d’un complexe cinématographique auprès de la CDAC

 Délibération 17 et 18 : Contre
ACHD étant opposé à ce projet, nous serons logiques en ne votant pas pour autoriser le Maire ou son représentant à déposer la demande d’autorisation de création du futur complexe cinématographique de Cahors auprès de la CDAC. J’observe, histoire de garder espoir, qu’à deux reprises (en janvier et juin 2013), et la CNAC, avec confirmation en octobre 2016, n’ont pas jugé opportun d’autoriser l’installation d’un multiplexe, considérant que l’offre cinématographique en sud-gironde était suffisante.

Appel à projet Mont St Cir

D9 : Abstention
Sur la délibération 8 de la séance du 30 mai 2017, ACHD s’était abstenue, considérant que les contours étaient bien trop flous pour formuler un avis éclairé.
Celle-ci n’est guère plus précise. Le projet de convention est remis sur table. L’analyser maintenant, de manière collective, n’est pas possible, à moins de demander une suspension de séance, ce que nous ne ferons pas. Par conséquent, nous nous abstiendrons sur ce point, malgré le caractère semble-t-il très intéressant du projet.

Antennes BOUYGTEL

Délibération16 : Contre
Cette délibération nous semblait a priori fort sympathique, semblant porter uniquement sur la durée de la convention existante. Pourtant, le point 3. De l’article 1 (p96/97) stipule que « le contractant autorise Infracos à concéder, notamment à ses actionnaires, un droit d’occupation sur son domaine pour leur permettre d’exploiter des équipements radioélectriques ». Ce détail semble montrer que la puissance publique perd totalement la main sur ce qui est ou sera réellement installé. Parce qu’il s’agit d’une question sensible aux yeux d’un nombre grandissant de citoyens, nous voterons contre cette délibération.