Dis papa ...

DIS PAPA, C’EST QUOI CETTE VOIE VERTE ?

- C’est un chemin qui favorise les déplacements doux, à pied, à vélo. Une excellente idée pour le Lot, sauf si elle emprunte la voie ferrée, car elle empêche le transport de personnes et de marchandises par train. Les nombreux camions continueront à abîmer les routes, à les rendre dangereuses, à polluer.
- Mais qui payera pour entretenir ces routes ?
- Toi et tous ceux de ta génération.
- Sur la voie verte, on y marcherait en toute sécurité ?
- Avec 51 passages à niveau, le crois-tu ?
- Oh non ! Mais alors, les politiques veulent faire ça juste pour laisser leur trace ? (trait d’humour de l’enfant qui fait à la fois sourire et soupirer le père...)
- Et des sous, demande le fiston, il y en aurait pour réparer la voie ferrée ?
- Mais oui, question de volonté ! Ils ont bien trouvé 5,5 millions d’argent public pour construire un cinéma privé.
- Une copine dit qu’il existe déjà des chemins pour se promener et que de la voie ferrée, entre les tranchées et les 3,8 km de tunnels, on ne voit rien.
- Elle a raison, trois beaux GR traversent déjà le Lot ! En plus, le revêtement de la voie verte sera polluant.
- Donc elle n’est pas verte cette voie, déclare l’enfant, très déçu. C’est pour cela que vous êtes si nombreux à être contre ?
- Nous ne sommes pas contre la voie verte, mais contre son tracé condamnant une ligne ferroviaire qui rendrait un sacré service public. Alors parlons-en autour de nous. Bonne rentrée à tou-te-s !
Stéphane Castang - @Cahors l’humain d’abord

Voeux Contre la réforme du SP ferroviaire

Ce vœux n'a pas été repris par la majorité sortante PS et n'a donc pas été mis au vote du conseil Municial sans que ni la droite , ni EELV, ni le PRG, ni le PCF ne bougent le petit doigt !

Mairie de Cahors, Conseil Municipal du 04/04/2018
Vœu présenté par Stéphane Castang-@chd
Contre la réforme du Service Public ferroviaire.


Considérant que la SNCF n'est pas un simple prestataire de services sur un marché mais une structure qui réalise une activité d’intérêt général, avec des effets à la fois sur nos politiques de transports, nos politiques écologiques et nos politiques industrielles.
Considérant que depuis 1997 et la création de RFF, la SNCF est toujours plus segmentée pour casser le corps social cheminot et poursuivre les privatisations préconisées par les « directives » européennes. 
Considérant que depuis 2006 et l'ouverture à la concurrence du Fret ferroviaire celui-ci ne représente plus que 10% de la part modale des marchandises transportées soit une part modale dramatiquement divisée par 3. 
Considérant que le rapport Spinetta remis au Premier ministre le 15 février dernier dans le cadre du projet de loi sur « l'avenir du Transport ferroviaire Français » recommandait entre autre directement :
     la transformation de l’établissement public en société anonyme*
     la fermeture des petites lignes non rentables en zones urbaines et péri-urbaines,
     la suppression du statut de cheminot.
Considérant que derrière la question des cheminots, c’est celle du maintien d’un service public du rail, que des générations de Français ont financé depuis 1936 dont il est question.  Considérant que la réforme souhaitée par le gouvernement ne traite pas la question des moyens de financement pour relancer le train public marchandises et voyageurs et qu'elle ne règle en rien le paiement de la dette indûment supporté par les usagers et les cheminots.
Considérant qu'au lieu de toujours pointer le « coût » que peuvent engendrer les services publics, nous devons garder à l’esprit qu’il s’agit en réalité d’un investissement de l’Etat pour l’intérêt général, les petites lignes participant au maillage du territoire et au développement économique de nos communes. Sur la période 2006-2015, les contrats de plan Etat-Région (CPER) ont permis d’investir 1,5 milliard d’euros pour pérenniser les petites lignes et 1,7 milliards sont prévus pour 2015-2020.

Considérant que chaque gare permet de maintenir de l’activité aussi dans les villages voisins : une gare qui ferme, c’est un territoire qui se dépeuple et qui voit les jeunes partir. Les gares contribuent à lutter contre le chômage, car elles permettent de travailler dans une ville et de vivre dans une autre.

Considérant que, malgré une politique et des moyens importants engagés par la Grande Région Occitanie sur le transport Ferroviaire, la SNCF poursuit son retrait et profite de la Régionalisation pour se défausser de ses responsabilités en matière de service public vers les collectivités. Pire, elle n’applique plus les conventions signées.  En Occitanie les lignes de proximité représentent 50 % des lignes du territoire, contre 30 % en moyenne au niveau national. Si le rapport Spinetta était appliqué, notre région qui est une des plus vastes de France, serait grandement pénalisée : cela entraînerait une véritable injustice territoriale car le rail y est un enjeu majeur de désenclavement, d’aménagement du territoire et de développement économique. Déjà, dans notre département du Lot, les Gares de CAHORS, GOURDON, SOUILLAC, GRAMAT, ASSIER et ROCAMADOUR sont amputées, les horaires d’ouverture réduits, les services les plus élémentaires dus aux usagers supprimés (accueil des PMR, renseignements, sécurité en gare…).

Considérant que par cette réforme, le désengagement massif de l’Etat en matière de service public ferroviaire  serait entériné. Le report des charges et des financements vers les régions exploserait de façon insupportable pour la majorité d’entre elles et des modes de substitution routiers, comme les bus, seraient de fait favorisés toujours au détriment des populations et des usagers.Considérant qu'avec les suppressions massive d’emplois de cheminots (près de 13 000 planifiées faisant suite aux 25 000 des 2 derniers quinquennats) l’entretien et la sécurité du réseau est fragilisé et que les retards, l’inconfort, le service minimum, déjà quotidiens pour  nombre de nos concitoyens, se verraient aggravés.

Considérant que les directives européennes n'imposent en rien l'ouverture à la concurrence pour les trains de voyageurs mais laissent les Etats décider.

Sur proposition de Stéphane Castang, le Conseil Municipal de Cahors émet le vœu :

    que le gouvernement investisse et prenne sa part dans nos infrastructures de transport collectif plutôt que de vouloir libéraliser le rail : un service public ne peut pas se définir en fonction de sa rentabilité mais d'abord selon le besoin des populations.
    que l’État donne aux cheminots les moyens de pouvoir travailler, qu'ils ne soient pas stigmatisés et réduits à la seule question de leur statut.   

Externalisation: mode d’emploi


Eric Woerth, en 2008, alors ministre du budget, préconisait l’externalisation, dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques.
Transférer des missions à un opérateur privé : message bien reçu à Cahors ! La majorité en place use et abuse de ce procédé : gestion du contrôle du stationnement payant, recours à un prestataire pour prospecter et concrétiser divers partenariats, bureaux d’étude divers, tout y passe. Dernière en date : La retranscription in extenso des séances du Conseil municipal. Mesure maintes fois réclamée par @chd, dans un souci de transparence démocratique, mais pas sous cette forme ! Aucun agent municipal n’était donc en capacité de prendre en charge cette tâche ? Au passage, aucune des sociétés choisies n’est locale.
L’externalisation, sans parler du coût pour la collectivité, a pour inconvénient tant de faire perdre la  compétence en interne que de permettre au privé de s’ingérer dans les affaires publiques.
@chd rappelle son opposition ferme à toute externalisation et surtout lorsque aucune raison matérielle ne l’impose.
 
Stéphane Castang - @Cahors l’humain d’abord

D10 Tarifs locaux.

CONTRE 
pour la raison suivante : Simplification, à la rigueur, mais meilleure lisibilité et transparence, pas du tout. La comptabilité retrace, selon le principe d’universalité, toutes les opérations de recettes et toutes les opérations de dépenses, afin d’en assurer une présentation exhaustive. C’est ça la véritable lisibilité, la véritable transparence. Le dispositif proposé ici revient à contracter une recette et une dépense. Dès lors, certaines opérations disparaitront. Pour ma part, je ne vois pas en quoi ce processus apporte plus de lisibilité ou de transparence. On peut même s’interroger sur la légalité de cette délibération.

D8 Practice de golf

Abstention
Au départ du projet, la DSP, en confiant la gestion d’un service public à un opérateur économique, était justifiée. La tournure « commerciale » prise par l’activité, à travers par exemple les cours particuliers, comme l’indique le projet de délibération en page 47, justifie la modification du lien qui lie la ville au prestataire, mais au passage, la délibération constate et entérine l’effacement progressif du volet participation à la mission de service public (sinon il n’y aurait pas de proposition de modification de lien juridique). Je partage ce constat et ne peut que déplorer ce glissement, nouvelle illustration de l’affaissement du service public.

D7 Tarifs locaux Gratuité

Abstention
La gratuité de 30 minutes permettra effectivement de réaliser une course rapide, mais nous y voyons un objectif plus politique : Plusieurs franchises commerciales vont sortir de terre sur plus de 8000 m2 à Labéraudie. La CDAC a voté pour cette implantation, estimant que ce projet venait en complémentarité  avec l’offre de centre-ville. Les deux sujets sont donc bien liés. Les commerçants de ce même centre-ville ne le voient pas tous de cet œil, le pouvoir d’achat étant ce qu’il est et l’argent dépensé à un endroit ne pouvant l’être ailleurs. Pour mémoire, 372 places gratuites y sont prévues. L’idée de gratuité de 30 minutes de stationnement, même si elle ne correspond pas vraiment à la politique menée jusqu’ici, tombe à pic pour tenter de désamorcer le différent, mais ne parviendra pas à notre avis à rétablir un semblant d’équilibre…

D2 : Subventions aux associations

POUR

Sur 153 000€ de subventions, Cahors Blues festival et Juin Jardin raflent à eux deux plus de la moitié de l’enveloppe, sur 24 projets soutenus.
Sans aucunement remettre en cause la pertinence de ce festival, sa qualité et l’attractivité qu’il génère, son fort succès lui impose-t-il toujours un tel niveau de subvention ?
C’est d’ailleurs au sujet d’invitations gratuites des élus cadurciens à ce festival qu’Isabelle Eymes avait, à l’époque, proposé en séance de mettre fin à ce privilège. Comme depuis mon entrée au Conseil municipal je n’en ai été destinataire d’aucune, je présume que sa proposition a été entendue ? Pouvez-vous me le confirmer ?

Non-réponse du Maire  : "vous avez qu'à le demander à l'association du festival !". En creux : il est fort possible que les privilèges perdurent ..

D1 : DM budget stationnement

Abstention.
10 000€ pour l’acquisition de l’application Whoosh, alors que le choix aurait pu être fait de poursuivre le remboursement anticipé d’emprunt. A ce sujet, la toujours très sérieuse revue « collectivités locales.fr » donne la parole à Guillaume Chelius, PDG co-fondateur d’HIKOB, concurrent de Whoosh. Ce dernier explique, et il sait de quoi il parle, qu’en France la gestion du stationnement sur voirie est particulièrement inefficace. Seules 20% des infractions sont sanctionnées. Cette source potentielle de revenus est donc largement sous-exploitée par les collectivités locales. Et bien lui a la solution : le Smart-parking !  Ces applications,  présentées comme un plus offert aux conducteurs, serviront surtout à identifier la durée de stationnement pour maîtriser le processus de forfait post-stationnement.

Courrier au Président de la comcom de Lalbenque-Limogne 12 avril 2018

Coordination d'associations                                                    
@CHD/GADEL/ARLFCCF
QUERCYRAIL/PPTT CC     
                                                                                                             Monsieur le Président J.Pouget
                                                                                                             Communauté de communes
                                                                                                             Lalbenque-Limogne
                                                                                                             Monsieur le 1er Vice-Président   
                                                                                                             JC Sauvier
                                                                                                             Mesdames Messieurs
                                                                                                             les Vice-Président-e-s



                                                                                         Cahors le 12 avril 2018


    OBJET : Irrégularités constatées lors de  la séance du Conseil Communautaire du 8 mars 2018.

                                              

    Monsieur le Président, Monsieur le 1er Vice-Président, Mesdames et Messieurs les Vice- Président-e-s,

Le 8 Mars dernier, votre Assemblée a étudié le projet de création d’un syndicat mixte « pour la réalisation de la voie verte de la vallée du Lot et pour son entretien ultérieur » initié par le Conseil Départemental du Lot.
Ce dossier, vous le savez, est éminemment sensible en ce qu'il conjugue intérêt général, enjeux socio-économiques et défis environnementaux. Autant de points que nous avons développés dans la Motion que nous avons adressée à votre Assemblée et qu'elle a adoptée lors de cette même séance, montrant ainsi son attachement au Service Public Ferroviaire ainsi que son engagement en faveur d'un territoire soucieux des besoins quotidiens de ses habitants.

Si l'adoption de cette motion n'a posé aucun problème particulier dans le déroulement du vote , il n'en est pas de même pour la délibération concernant la création du syndicat mixte : déroulement chaotique du vote, décompte des voix modifié entre la proclamation des résultats en séance et son compte rendu sans que les conseillers n'en soient informés, « flou » sur le nombre de votants...

Selon nos observateurs présents ce jour-là , il n'a pas été procédé en début de séance à l’appel nominal des conseillers pour noter les présents, les excusés et ceux qui ont reçu délégation de vote.
Or, une séance de conseil communautaire ne peut être valablement ouverte qu’après appel pour vérification du quorum. La méconnaissance des règles organisant la procédure de décision entraine de fait un vice de procédure, lequel vice de procédure est susceptible d'engendrer des irrégularités dans le déroulement de la séance. Ainsi, malgré votre attachement aux règles et à la démocratie, ces éléments laissent planer des interrogations sur la légalité de la délibération telle qu'adoptée et sont de nature à en demander l'annulation.

Vous savez certainement qu'un vice de procédure n'est pas régularisable et qu'une réfection correcte est nécessaire. En l'espèce, et compte tenu des enjeux de ce dossier, un nouveau vote sur la création du syndicat mixte lors du prochain conseil permettrait de clarifier la position de votre Assemblée sans aucune ambiguïté et de ramener de la sérénité dans vos débats.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, Monsieur le 1er Vice-Président, Mesdames et Messieurs les Vice-Président-e-s , l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

                                                                                                                Po la coordination
@CHD acahorslhumaindabord@gmail.com
GADEL info@gadel-environnement.org
ARLFCCF a.arlfccf@orange.fr
QUERCYRAIL jacoufaouro@orange.fr                                                      I.Eymes

Motion EPCI février 2018

MOTION POUR LA SAUVEGARDE DE LA LIGNE FERROVIAIRE CAHORS/CAPDENAC
Février 2018
Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires Grand-Cahors,
Grand-Figeac et Pays de Lalbenque-Limogne.
Le 1er février 2018 le Conseil Départemental du Lot a délibéré en faveur de la "Création d'un
syndicat mixte pour l'aménagement et l'entretien de Voies Vertes". Le Département souhaite ainsi
mettre en oeuvre les conditions d'organisation et financières nécessaires à la création de Voies
Vertes en vallée de la Dordogne et en vallée du Lot aval et amont.
Si le Conseil Départemental n'indique pas de tracé pour les deux premières, il énonce clairement la
ligne ferroviaire Cahors/Capdenac comme tracé de la Voie Verte amont. Votre collectivité est donc
concernée et sera appellée à se déterminer sur le projet de syndicat mixte, sur l'opportunité
d'aménager une voie verte en haute vallée du Lot et sur le tracé qu'elle empruntera.
Le Lot se prête largement aux loisirs nature avec ses 1300 kms de chemins dont certains sont
classés au patrimoine mondial de l'UNESCO. Agencer cette richesse dans le but de créer une
continuité de parcours pour les mobilités douces là où cette continuité n'existe pas déjà, peut être un
facteur de développement pour le territoire. Mais la cohérence de ce projet réside néanmoins en
premier lieu dans sa capacité à conjuguer intérêt général, enjeux socio-économiques et défis
environnementaux.
Institué par le Plan Climat National et repris par les lois Grenelle, vous êtes amenés sur l'année
2018 à élaborer et mettre en oeuvre un Plan Climat Air Energie pour chacun de vos territoires. Sa
finalité en est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Le résultat visé
en est un territoire résilient, robuste, adapté, au bénéfice de sa population et de ses activités.
Or, le projet de Voie Verte sur la ligne ferroviaire Cahors-Capdenac s'avère incompatible avec un
développement durable du territoire. Ce changement d'usage condamnera définitivement le retour
du train en vallée du lot et enfermera ses habitants dans la dépendance au tout routier de façon
irréversible. Les conséquences en seront multiples et graves dès à présent et pour les générations
futures.
De plus, et contrairement à ce qui est souvent avancé, la ligne ferroviaire ne peut être vendue à la
découpe comme cela a pu être le cas pour la ligne Monsempron-Libos. L'évolution des textes ne
permet plus à SNCF-Réseaux de la démanteler. La Voie Verte ne garantit donc en aucune façon la
pérennité de son emprise. Par contre, ce projet est ardemment encouragé par SNCF Réseau qui
entend se débarrasser de son entretien plutôt que de défendre le Service Public Ferroviaire et ce,
malgré le moratoire décidé par la Région "Ne pas déferrer pour ne pas compromettre l'avenir"
(Vice-Président de la Région Occitanie en charge des Transports, mars 2017).
La mobilité est un enjeu vital pour notre département hyper-rural et la multimodalité est un
nécessaire investissement d’avenir pour vos territoires et leurs habitants.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de soumettre à votre Assemblée une motion
d'opposition à tout déferrement ou recouvrement de la ligne ferroviaire Cahors-Capdenac et
d'orienter votre projet de Voie Verte sur les chemins existants (ou à recréer) et non pas sur la ligne
ferroviaire Cahors-Capdenac.
La coordination (ARLFCCF/@CHD/APSTT/GADEL/QUERCYRAIL)
Les cheminots CGT / ADGAPR