Comme nous nous y sommes engagés durant la campagne électorale,
nous œuvrons dans le sens de la transparence pour toujours plus de démocratie.
nous œuvrons dans le sens de la transparence pour toujours plus de démocratie.
Nous avons donc demandé et obtenu lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2014 que le procès verbal intégral (c'est à dire débats compris) de chaque conseil soit mis en ligne sur le site de la Mairie en plus du compte rendu qui ne donne que les résultats des votes en omettant les échanges et les argumentaires.
Votre droit d'information est ainsi respecté...de manière incomplète et avec encore un (gros) temps de décalage mais l'on peut dire que notre action citoyenne a porté ses fruits !
Votre droit d'information est ainsi respecté...de manière incomplète et avec encore un (gros) temps de décalage mais l'on peut dire que notre action citoyenne a porté ses fruits !
Nos contributions sont issues d'un travail de préparation réalisé en collectif à partir des documents préparatoires du Conseil, ce qui permet la rotation du mandat. L'élu reste la tête de pont de la liste mais tout se discute collégialement.
2020
- 28 Janvier 2020
Procès verbal
- 06 Novembre 2019
Déclaration préliminaire de Stéphane : "Au nom du Mouvement « Nous voulons des coquelicots », je souhaiterai porter à la connaissance de l’ensemble des conseillers et des citoyens présents le fait que le pesticide Nissorun, contenant de l’hexythiazox, a été utilisé au parc Tassard le 12 avril 2019, en contradiction avec la loi Labbé du 6 février 2014 modifiée. Ce fait est confirmé par un prélèvement effectué le 25 avril par un agent de la DRAAF (dir régio de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt) Occitanie.
Je vais faire lecture du courrier que le mouvement « Nous voulons des coquelicots » vous remettra suite à mon intervention, Monsieur le Maire, et souhaite savoir quelles suites précises vous allez donner à ce dossier, afin surtout d’éviter que de telles erreurs ne se reproduisent. Merci"
Je vais faire lecture du courrier que le mouvement « Nous voulons des coquelicots » vous remettra suite à mon intervention, Monsieur le Maire, et souhaite savoir quelles suites précises vous allez donner à ce dossier, afin surtout d’éviter que de telles erreurs ne se reproduisent. Merci"
Réponse à venir ...!
Courrier au Maire NVDC
Courrier au Maire NVDC
- 17 Septembre 2019
Déclaration préliminaire de Stéphane : "Merci M. le Maire de me donner la parole, que je prends comme élu @CHD et non en tant que pompier volontaire. « @Cahors l’Humain d’Abord tient à exprimer son soutien total au mouvement de grève des pompiers professionnels du Lot.
En multipliant les pancartes à l’entrée du Centre de Secours Principal, ces derniers ont enfin réussi à médiatiser leur lutte. La population cadurcienne, à travers différents messages de solidarité, n’a pas tardé à se rallier à leur cause. Les problèmes et les revendications, tant au plan national que local, sont désormais bien connus comme la nécessité de recrutement au vu du nombre croissant des interventions, dues notamment aux carences d’ambulances privées ou le maintien du départ à la retraite à 57 ans.
En 2019, cette profession n’est toujours pas reconnue comme métier à risque. Un comble !
Même si l’autorité de tutelle du SDIS est le Conseil départemental, la ville a un rôle majeur à jouer dans ce dossier, notamment sur le volet volontariat. (Pour mémoire, au plan national, 81% des centres de secours sont exclusivement composés de SPV, comme la plupart des centres de secours du Lot). Le point 43 du rapport « Mission Volontariat» du 23 mai 2018, intitulé « Eriger le soutien au volontariat de sapeur-pompier au rang de politique publique nationale » met l’accent sur le rôle des associations, des entreprises et des collectivités publiques en matière de volontariat, car seule la relation avec l’employeur, au travers de la signature de conventions de mise à disposition, permet de libérer du temps pour la formation ou d’accroître la disponibilité en journée. Par ce biais, la collectivité, dans le cadre d’une action volontariste de sensibilisation auprès de ses agents, peut créer le déclic qui permettrait à tel ou telle agent public de pousser la porte du SDIS.
Votre axe de campagne pour le scrutin de mars 2020, si je ne m’abuse, Monsieur le Maire, consiste à rendre les citoyens cadurciens acteurs dans l’élaboration de votre programme électoral mais j’imagine au-delà acteurs du développement de leur ville (au passage, une idée portée depuis sa genèse par @chd). Vous avez, par le biais d’une politique offensive en matière de sensibilisation au volontariat pompier, l’occasion d’illustrer très concrètement cette démarche. De la parole aux actes : Pouvez-vous me dire si la Ville de Cahors compte se mobiliser de manière plus évidente autour de cette cause et de quelle manière ? Merci ».
Réponse du Maire : Les incivilités peuvent provoquer une crise des vocations. La ville s’engage dans la mise à disposition de personnels au travers de la signature de conventions. Enfin une table ronde sera consacrée exclusivement à cette question lors de la prochaine réunion de l’association des maires de France.
En multipliant les pancartes à l’entrée du Centre de Secours Principal, ces derniers ont enfin réussi à médiatiser leur lutte. La population cadurcienne, à travers différents messages de solidarité, n’a pas tardé à se rallier à leur cause. Les problèmes et les revendications, tant au plan national que local, sont désormais bien connus comme la nécessité de recrutement au vu du nombre croissant des interventions, dues notamment aux carences d’ambulances privées ou le maintien du départ à la retraite à 57 ans.
En 2019, cette profession n’est toujours pas reconnue comme métier à risque. Un comble !
Même si l’autorité de tutelle du SDIS est le Conseil départemental, la ville a un rôle majeur à jouer dans ce dossier, notamment sur le volet volontariat. (Pour mémoire, au plan national, 81% des centres de secours sont exclusivement composés de SPV, comme la plupart des centres de secours du Lot). Le point 43 du rapport « Mission Volontariat» du 23 mai 2018, intitulé « Eriger le soutien au volontariat de sapeur-pompier au rang de politique publique nationale » met l’accent sur le rôle des associations, des entreprises et des collectivités publiques en matière de volontariat, car seule la relation avec l’employeur, au travers de la signature de conventions de mise à disposition, permet de libérer du temps pour la formation ou d’accroître la disponibilité en journée. Par ce biais, la collectivité, dans le cadre d’une action volontariste de sensibilisation auprès de ses agents, peut créer le déclic qui permettrait à tel ou telle agent public de pousser la porte du SDIS.
Votre axe de campagne pour le scrutin de mars 2020, si je ne m’abuse, Monsieur le Maire, consiste à rendre les citoyens cadurciens acteurs dans l’élaboration de votre programme électoral mais j’imagine au-delà acteurs du développement de leur ville (au passage, une idée portée depuis sa genèse par @chd). Vous avez, par le biais d’une politique offensive en matière de sensibilisation au volontariat pompier, l’occasion d’illustrer très concrètement cette démarche. De la parole aux actes : Pouvez-vous me dire si la Ville de Cahors compte se mobiliser de manière plus évidente autour de cette cause et de quelle manière ? Merci ».
Réponse du Maire : Les incivilités peuvent provoquer une crise des vocations. La ville s’engage dans la mise à disposition de personnels au travers de la signature de conventions. Enfin une table ronde sera consacrée exclusivement à cette question lors de la prochaine réunion de l’association des maires de France.
- 2 Juillet 2019
Hommage à "JACO"
"C’est empli d’une grande tristesse mais très simplement, à son image, que tant personnellement qu’au nom du conseil municipal, je souhaite adresser un au revoir à Jaco Martrès, décédé ce dimanche 30 juin 2019, après des années de lutte inégale contre une sale maladie.
Jaco, fervent ambassadeur de la musique traditionnelle occitane, reconnu par ses pairs, a enseigné avec passion, jusqu’à son départ à la retraite, le vilon trad’ au sein de l’école de musique Philippe Gaubert de Cahors. Il fut également pendant de nombreuses années membre de l’association AMTPQ (association pour les musiques de tradition populaire en Quercy). Une pensée et tout notre soutien à Edith, sa femme."
Conseil municipal de Cahors, Le 2 juillet 2019
Déclaration préliminaire de Stéphane :
"C’est empli d’une grande tristesse mais très simplement, à son image, que tant personnellement qu’au nom du conseil municipal, je souhaite adresser un au revoir à Jaco Martrès, décédé ce dimanche 30 juin 2019, après des années de lutte inégale contre une sale maladie.
Jaco, fervent ambassadeur de la musique traditionnelle occitane, reconnu par ses pairs, a enseigné avec passion, jusqu’à son départ à la retraite, le vilon trad’ au sein de l’école de musique Philippe Gaubert de Cahors. Il fut également pendant de nombreuses années membre de l’association AMTPQ (association pour les musiques de tradition populaire en Quercy). Une pensée et tout notre soutien à Edith, sa femme."
Conseil municipal de Cahors, Le 2 juillet 2019
Déclaration préliminaire de Stéphane :
"Ce mardi 2 juillet
2019, ACHD soutient le processus de référendum d’initiative
partagée, engagé par 267 parlementaires de tous bords confondus
contre la privatisation des Aéroports de Paris (ADP).
ACHD souhaite alerter sur le caractère stratégiquement dangereux et économiquement néfaste de la cession de ces infrastructures d’état, tel le scandale de la vente à la découpe du réseau autoroutier français, décidée en 2005, qui a conduit à une hausse inconsidérée des tarifs subie par les automobilistes, sans amélioration du service rendu, excepté pour les actionnaires des sociétés d’autoroute qui ont perçu 26 milliards depuis 2007 ». Dans le prolongement de cette prise de position officielle, la ville pourrait mener des actions visant à inciter ses concitoyens à prendre part au débat."
ACHD souhaite alerter sur le caractère stratégiquement dangereux et économiquement néfaste de la cession de ces infrastructures d’état, tel le scandale de la vente à la découpe du réseau autoroutier français, décidée en 2005, qui a conduit à une hausse inconsidérée des tarifs subie par les automobilistes, sans amélioration du service rendu, excepté pour les actionnaires des sociétés d’autoroute qui ont perçu 26 milliards depuis 2007 ». Dans le prolongement de cette prise de position officielle, la ville pourrait mener des actions visant à inciter ses concitoyens à prendre part au débat."
Observations sur les décisions du maire :
2019-226 : Les travaux liés aux espaces publics environnants sont concomitants, engendrent une mission complémentaire d’organisation. Ce surcoût aurait probablement pu être anticipé.
2019-247 : Le déplacement des candélabres sur la place De Gaulle pour 4970€ HT pour la tenue du Cahors Blues Festival est à comptabiliser sur le projet cinéma. Sans complexe cinématographique, pas de déplacement des candélabres. Comme pour l’aménagement des espaces publics évoqué à l’instant.
Cahors-plage :
2019-279 de conclure le marché d'aménagement d'un espace de baignade et de détente sur les berges du Lot - Saison 2019 avec l'entreprise MARCOULY SARL 46700 PUY L'EVEQUE pour un montant de 51 961,60 €
2019-271 de conclure le marché passé en simple consultation " Prestation de gardiennage site de Cahors Plage " avec l'entreprise Pro Sécurité 46000 Cahors. Montant du marché: 15 669,50 € HT (18 803,40 € TTC).
2019-235 de conclure le marché " Expertise d'un ponton piscine " avec l'entreprise Expert et Associés CLEMENT domicilié 34200 SETE pour un montant de 4 050 € HT. Toujours Cahors-plage ?
2019-285 de requalifier en trottoir, accessoire de la voie publique, les 3 emplacements situés devant le 91 bd Gambetta auparavant affectés au stationnement payant et à une place PMR. La place PMR supprimée, faisant passer le nombre de places de 153 à 152 (cf rapport annexé à la délibération 9) ou a-t-elle été relocalisée ?
2018
D18 : Protocole d’accord transactionnel avec la société Jour&Nuit
ACHD a été depuis le mois de janvier plusieurs fois en contact avec M. Costes à ce sujet, nous ne pouvons que se féliciter de l’extinction de ces panneaux installés dans l’illégalité la plus totale. La ville était en position de réclamer les pénalités journalières.
- 17 Décembre 2018 : Les Gilets Jaunes s'invitent au Conseil municipal !
Déclaration préliminaire de Stéphane :
"ACHD tient à exprimer son soutien sans faille au mouvement des gilets jaunes. Les personnes qui composent ce mouvement ne peuvent être tenues pour responsables de la situation actuelle. Bien sûr l’économie souffre, mais seule l’attitude hautaine du président de la république et de son gouvernement en est la cause. Les salariés au SMIC, les fonctionnaires de cat C notamment, les retraités aux pensions insuffisantes pour vivre dignement, donc des millions de français, ne souffrent-ils pas, depuis des années, voire des décennies ? L’Etat reconnaît ses erreurs, mais trop tard. Comme les GJ, ACHD prône depuis bien longtemps plus de démocratie participative, le recours au référendum d’initiative citoyenne, la mise en œuvre de 14 tranches d’imposition pour plus de justice face à l’impôt, une véritable hausse du SMIC, des petites pensions, l’évolution du point d’indice pour les fonctionnaires.
Les GJ ne doivent pas être confondus avec les agitateurs, les casseurs. A l’inverse, les exactions policières sont légion. La France est un état de droit, doit le redevenir. La Vème République est à bout de souffle. Seule la proposition d’une assemblée constituante pour une VIème République permettra au pouvoir actuel de sortir par le haut. Le peuple, quand il agit en conscience, de manière libre et éclairée, a toujours raison."
Les GJ ne doivent pas être confondus avec les agitateurs, les casseurs. A l’inverse, les exactions policières sont légion. La France est un état de droit, doit le redevenir. La Vème République est à bout de souffle. Seule la proposition d’une assemblée constituante pour une VIème République permettra au pouvoir actuel de sortir par le haut. Le peuple, quand il agit en conscience, de manière libre et éclairée, a toujours raison."
- Décisions du Maire : 2018-445 et 2018-461/ Caméras de surveillance : S’agit-il d’un doublon ou de deux installations distinctes ? Réponse en OFF à la suite du Conseil municipal : " Le centre technique municipal était équipé d’un système de vidéo protection devenu obsolète. Dans le cadre de la protection contre le vol de carburant et des câbles cuivre, il a été décidé de remettre à niveau le système de vidéo protection du site. A cette fin dans le cadre d’un marché à l’UGAP, nous avons installé 5 caméras (4 fixes, un dôme PTZ 360). L’ensemble des images est ramené par l’intermédiaire d’un pont radio sur le système d’enregistrement situé dans nos locaux en l’hôtel de ville. Le coût du projet est de 26 819,40 € HT."
- D1 : rapport de la Chambre régionale des comptes
- D12 : aménagements espaces autour du cinéma
- D17: " Fixer à 0% une part variable, après avoir échangé avec le candidat, semble démontrer chez lui une bonne capacité de négociation, une moins bonne côté Ville…"
- 06 Novembre 2018
- Procés-verbal intégral
- ODJ-Livret
- 13 Septembre 2018
- Procés-verbal intégral
- ODJ-Livret
- Intervention préalable : "Mon intervention porte sur la dépose et le devenir de la verrière des halles de Cahors, côté place Galdemar : Dans un article de Médialot de mai 2018, Catherine Bouix indiquait que la verrière des halles allait être déposée. Un autre article, du mois de juillet, confirme la dépose, dans le cadre d’un lifting de ce lieu, afin de relancer l’activité commerciale en y attirant plus de chalands, ce qui paraît tout à fait légitime.
« On commence par la dépose de la verrière qui est très abîmée et n’est pas exploitée. Ce qui ne veut pas dire qu’elle ne sera pas réinstallée…».En début d’été, Isabelle Eymes, pour l’association ACHD et suite à de nombreuses sollicitations de cadurciens, a posé la question à la directrice du service Patrimoine de la ville du devenir de cet élément, contribuant largement au cachet des halles et de son réemploi potentiel… ? La question est restée sans réponse à ce jour. Pouvez-vous nous expliquer d’une part en quoi la présence de cet élément remarquable freinait la fréquentation de la halle et ensuite ce qu’est devenu cet élément si imposant ?" - Décisions du Maire
- D15 : rapport EAU
- Une fois n'est pas coutume : question posée par Stéphane en clôture de séance "En commission, V. Bouillaguet a indiqué qu’en réponse à une question posée par @CHD lors d’une précédente séance, le coût de l’externalisation de la rédaction des comptes-rendus in extenso serait communiqué. Ne voyant rien venir, je repose la question."
Réponse : "En fait, les montants ne sont pas consolidés …cela dépend du temps qui y est consacré" …bref, c’est variable !
- 18 Juin 2018
- Procés-verbal intégral
- D1 : Budget principal Ayant voté contre le budget initial du budget principal, ACHD s’abstient.
- D2 : Budget assainissement POUR
- D3 : Attribution subventions 2018 POURD4 : Convention de partenariat Chambre des métiers CONTRE ( comme chaque année..)En 1983 les Régions se voient confier la compétence « formation professionnelle des jeunes, des demandeurs d’emplois et des politiques d’apprentissage ». Transfert achevé par La loi Formation professionnelle du 5 mars 2014.
Dans ce contexte législatif et par soucis d’équité vis-à-vis des organismes publics de formation professionnelle et d’apprentissage, nous ne voyons pas bien ce que vient faire la ville de Cahors dans ce dossier. Par conséquent, nous voterons contre ce projet de délibération, d’autant plus que les paniers de la balance semblent nettement déséquilibrés : 7 520€ contre la remise du bilan financier et un rapport d’activités…D5 : Taxe locale sur la publicité extérieure Tarifs 2019 POUR ( également Pour la taxation des enseignes d’une surface inférieure à 7 m2 !)
D7 : Approbation de la convention cadre pluriannuelle « Action cœur de ville » POUR.. même si le grand absent de ce projet est l’enjeu environnemental. L’opération centre-ville sans voiture projetterait Cahors dans une modernité qu’elle n’est visiblement pas encore en mesure d’atteindre…
D10 : Bail emphytéotique administratif au profit du département CONTRE, l'opération étant liée au projet de complexe cinématographique. Accessoirement, ce déménagement revient à transférer la propriété du musée à la ville.
D11 : Régul foncière parcelle place Bessières POUR bien que liée à l’aménagement de la place Bessières (donc au projet complexe de cinéma) il s’agit d’une régularisation foncière.
D17 : Statuts FDEL CONTRE
C’est plus qu’une mise en conformité ou un simple changement de nom. A travers trois articles, voici pourquoi ACHD va voter contre :
L’art 2.1 6ème tiret « réalisation ou interventions pour faire réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d’énergies de réseau des consommateurs finals desservis en basse tension » est clairement au service de l’installation des compteurs Linky. Il ôte aux communes tout pouvoir de décision sur ce sujet, alors que la Cour des Comptes a rappelé tout récemment que les compteurs appartiennent bien aux communes.Ces nouveaux statuts diminuent également fortement le pouvoir des communes en en diminuant notamment de façon drastique le nombre de délégués au Conseil syndical (1 délégué par commune de moins de 1000 habitants contre 2 actuellement) ou en permettant à un EPCI de se substituer à une commune. Ça, c’est l’Art 5
3ème exemple : l’ajout du sous-article 2.6.9 des statuts modifiés permettra à la FDEL « de mettre en œuvre et d’exploiter des bases de données d’intérêt général », en clair il ouvre la porte à l’utilisation des données personnelles des usagers, à des fins que l’on peut facilement imaginer commerciales.
La FDEL devrait être au service des communes et des usagers de l’énergie et non l’inverse.
Une commune du Lot vient tout juste de refuser de les valider. Nous allons faire de même (ACHD) en votant CONTRE cette délibération.
D18 : Protocole d’accord transactionnel avec la société Jour&Nuit
ACHD a été depuis le mois de janvier plusieurs fois en contact avec M. Costes à ce sujet, nous ne pouvons que se féliciter de l’extinction de ces panneaux installés dans l’illégalité la plus totale. La ville était en position de réclamer les pénalités journalières.
Fin de la pollution visuelle aux 3 entrées de la ville !
D21/22/23: Cahors plage CONTRE
Pour les mêmes raisons que l’an dernier (pour mémoire les associations environnementales avaient pointé l'éventualité de risques sanitaires liés au traitement du sable par des produits chimiques car le sable de Cahors- plage provient toujours des carrières et nécessite un traitement particulier) et tant que la plage n’évoluera pas vers une végétalisation, ACHD s’abstiendra sur les 3 délibérations concernées.
D21/22/23: Cahors plage CONTRE
Pour les mêmes raisons que l’an dernier (pour mémoire les associations environnementales avaient pointé l'éventualité de risques sanitaires liés au traitement du sable par des produits chimiques car le sable de Cahors- plage provient toujours des carrières et nécessite un traitement particulier) et tant que la plage n’évoluera pas vers une végétalisation, ACHD s’abstiendra sur les 3 délibérations concernées.
D26 :
Signature marchés – Ciné CONTRE ...avec étonnement
de voir une délibération aussi importante placée en fin de
séance, alors que les rangs se sont nettement éclaircis …
- 22 Mai 2018
- ODJ-Livret
- PV
Décisions du maire 2018-104 : interpellation @chd
Sur plusieurs décisions du Maire, il apparaît que la société Eiffage, multinationale classée 6ème mondiale en chiffre d’affaire (14 milliards en 2012) est basée à … Maxou, dans le Lot, bourgade d’un peu plus de 200 âmes. Plus sérieusement, le regret de constater que sur l’attribution de marchés de travaux, peu d’entreprises retenues sont réellement du Lot. Mais cette situation n’est en rien le fruit du hasard : Dans la très sérieuse revue « Collectivités locales.fr », Nicolas Gravit, directeur d’Eiffage Aménagement , affirme qu’un réseau national des aménageurs, dont Eiffage fait partie, a été construit par l’État, au sein duquel des acteurs publics et privés réfléchissent à de nouveaux modes de production d’espaces. "Nous avançons ensemble avec les villes sur ce type de projets, dit-il. Le décloisonnement est aujourd’hui réel ». Face à ce travail de lobbying intense et organisé au plus haut niveau, on peut légitimement se demander comment les petites entreprises locales peuvent lutter…
Il se pourrait que, à l"image de son secrétaire national Olivier Faure le 22 mars, M.Vayssouze et ses ami-es, passant encore une fois à côté du mouvement social, ne soient peut-être pas les bienvenus lors des prochaines mobilisations de rue ! ( si tant est qu'ils aient eu l'intention de s'y joindre à nouveau !).
Sur plusieurs décisions du Maire, il apparaît que la société Eiffage, multinationale classée 6ème mondiale en chiffre d’affaire (14 milliards en 2012) est basée à … Maxou, dans le Lot, bourgade d’un peu plus de 200 âmes. Plus sérieusement, le regret de constater que sur l’attribution de marchés de travaux, peu d’entreprises retenues sont réellement du Lot. Mais cette situation n’est en rien le fruit du hasard : Dans la très sérieuse revue « Collectivités locales.fr », Nicolas Gravit, directeur d’Eiffage Aménagement , affirme qu’un réseau national des aménageurs, dont Eiffage fait partie, a été construit par l’État, au sein duquel des acteurs publics et privés réfléchissent à de nouveaux modes de production d’espaces. "Nous avançons ensemble avec les villes sur ce type de projets, dit-il. Le décloisonnement est aujourd’hui réel ». Face à ce travail de lobbying intense et organisé au plus haut niveau, on peut légitimement se demander comment les petites entreprises locales peuvent lutter…
- D1 budget stationnement
- D2 subvention aux associations
- D7 gratuité stationnement
- D8 Practice de golf
- D10 Tarifs locaux
- D13 POUR avec réserve ! La CAP se tiendra en juin. Comment peut-on considérer l’avis émis par une commission qui ne s’est pas encore réunie … ? pas très statutaire tout ça ...
- 04 Avril 2018
- ODJ-Livret
- Procès Verbal
- Voeux Contre la réforme du SP Ferroviaire
Il se pourrait que, à l"image de son secrétaire national Olivier Faure le 22 mars, M.Vayssouze et ses ami-es, passant encore une fois à côté du mouvement social, ne soient peut-être pas les bienvenus lors des prochaines mobilisations de rue ! ( si tant est qu'ils aient eu l'intention de s'y joindre à nouveau !).
- D2 exercice 2017: Abstention. En cohérence avec nos précédents votes ( vote Contre), nous nous abstenons sur les comptes et les affectations de résultats de l'exercice budgétaire 2017 hormis celui du budget stationnement ( Pour).
- D17 BP Ville 2018: Contre. Pour toutes les raisons développées lors de la présentation du rapport d'orientation budgétaire, @chd vote, sans surprise, contre le budget 2018 de la ville, en ce qu’il ne répond pas aux besoins réels de la population cadurcienne.
- D20 Budget annexe stationnement 2018: Contre. Si jusqu’à présent nous votions POUR le budget annexe du stationnement, nous nous positionnerons désormais contre, puisqu’il intègre tant en recettes qu’en dépenses, au titre de l’exercice 2018, l’externalisation à la société Q-Park. Nous sommes par principe opposés à toute externalisation, comme celle proposée en « décisions du maire » relative à la retranscription des séances du CM à la société AMK France. J’ai à ce sujet eu la curiosité de me rendre sur le site de cette société, qui propose de fournir un devis en moins de 60 minutes. Pourrez-vous donc nous dire quel coût va devoir supporter la Collectivité pour cette nouvelle externalisation ?
- D22 à D26 Amortissements logiciels et licences: Dans son rapport
2018, la Cour des comptesplébiscite le recours au libre: "Le recours aux logiciels libres représente d'abord un enjeu de sécurité et de souveraineté. Il permet à leur utilisateur de s'assurer des actions réalisées par le logiciel, de se protéger contre les fonctions indésirables et éventuellement de le modifier en fonction des usages identifiés".La Collectivité compte –t-elle sur l’ensemble des logiciels utilisés une part de logiciels libres, comme le font de nombreux ministères ? Avez-vous l’intention d’augmenter cette part dans l’avenir ? Réponse de "normand" : Oui, la Collectivité en comptait dans son parc,… mais c’était compliqué…il faut voir avec le service informatique …
- D37 : La formulation « Il sera possible d’y intégrer une part d’énergie renouvelable » présente dans la 1ère mouture de la délibération nous apparaissait comme un manque de volonté en la matière. Après notre intervention en commission, le tir est rectifié. Nous nous félicitons de cette évolution et voterons donc favorablement.
- 20 Février 2018
- ODJ-Livret
- Procès verbal
- "Sur la carte scolaire 2018 et les suppressions de postes d’enseignants dans le Lot dans le 1er degré : Passer de 22, puis à 17, puis à 12 postes supprimés, c’est bien, mais c’est encore 12 postes de trop. Nous tenons à saluer la forte mobilisation tant des associations de parents d’élèves, que des syndicats, que des citoyens, sans laquelle ce résultat n’aurait jamais été obtenu."
- "Sur l'externalisation de la surveillance du stationnement à la société Q-Park et ses conséquences sur la fréquentation de la boucle : Comme chacun y va de son positionnement lors des séances précédentes à ce sujet et que semble régner un certain flou, cela va sans dire mais parfois c’est mieux en le disant,nous rappelons, pour lever toute ambiguïté, qu’ACHD a toujours voté contre, tant sur le principe de l’externalisation que sur le choix du prestataire."
- "A l’occasion du 1er CM de l’année 2018, je souhaiterais revenir sur un engagement pris par M. le Maire lors de la séance du CM du 29 septembre 2014 de publier sur le site internet de la ville les comptes-rendus intégraux des séances du CM. Ils sont présents pour 2014 puis absents pour les exercices suivants (n’apparaissent ensuite que les délibérations) ? Cela signifie-t-il que le travail est en cours ou a été abandonné, donc l’engagement non-tenu ?". Réponse du Maire : "on va le faire"..
En revanche, et c’est bien dommage, rien sur les E-stations, autonomes, qui produisent sur site une électricité 100 % durable grâce à des panneaux photovoltaïques et de petites éoliennes. Bien sûr, la FDEL ne va pas pousser en ce sens…
Comme nous questionnons le pourquoi d'une telle décision le Maire réponds:"Cette mesure est imposée par l’ADEME et valable 2 ans..vous l'avez déjà voté". Oulla , cela mérite vérification !
Notre proposition : "pourquoi ne pas offrir également 2h de stationnement aux cadurciens
justifiant des minima sociaux ?". Classé sans suite …
Rapport d'Orientation Budgétaire 2018
Décision qualifiée "d'historique": le Maire annonce une baisse de 0.5 de la fiscalité foncière !
D3 Abstention : " Dans la mesure où ces Autorisations de Paiement et Crédits de Paiement concernent tout un tas de projets, dont l’un, notamment n’a pas nos faveurs, ACHD, cohérent, s’abstiendra".
Mécénat et partenariat
Concrétisation partenariats privés
Recomposition du Grand-Cahors
Petite anecdote croustillante : M.Grinfeder se porte candidat en lieu et place de sa tête de liste M. Debuisson , conseiller municipal et communautaire fantôme .. qui, semble t-il, refuse de démissionner ! Comme dirait M.Munté "c'est de la politique politicienne !".
M.Grinfeder se fait retoquer.
D15 à D17 Contre. Touchant au projet de cinéma, nous voterons contre ces 3 délibérations, sur la base d’arguments présentés lors de précédentes séances.
D18 (musée de la Résistance) Pour. ( la droite vote contre!).
ODJ-Livret
Ce conseil est marqué pour @chd par la mise en œuvre effective de la rotation du mandat : l'ami Stéphane prends la suite comme annoncé ! voici son discours introductif .
ODJ et livret
Livret PADD
Courrier/écoles remis en séance
En préalable à la séance et dans le cadre des questions d'actualité nous avons remis un courrier à JM Vayssouze par rapport à la carte scolaire. Un courrier appelle une réponse écrite. Cependant JMV a répondu en partie en séance. Il assume la signature du protocole et ne remets pas en cause l'action du gouvernement en terme d'éducation.
Débat PLUI/PADD
Seul point au menu du conseil , ce document a été l'occasion d'aborder le devenir de la voie ferrée Cahors-Capdenac-figeac. Nos élus cadurciens ne veulent pas en démordre : la voie verte à tout prix ! Nous attendons quant à nous confirmation écrite ( après confirmations orales) de la Région que cette ligne fait l'objet d'un moratoire : pas de déferrement prévu !
Recours gracieux complexe cinématographique
La Mairie rejette nos recours gracieux : nous faisons suivre à notre conseil juridique pour suite à donner. Nous pensions que JM Vayssouze en dirait quelque chose en séance comme il l'avait annoncé dans la presse ... ben non.
ODJ - Livret
Rotation du mandat
Rapport d'Orientation Budgétaire
Station de recharge pour voiture électrique
"Monsieur le Maire , nous comptons pas moins de 15 communes du Grand-Cahors avec lesquelles vous avez conclu un avenant pour mise à disposition des serres municipales. (peut être y en a t-il eu d'autres avant). Ce qui nous amène à nous demander si les serres municipales ont vocation à terme à être déclarées d’Intérêt communautaire ?" A notre question le Maire assure qu'aucun projet de transfert de ce service ne sera fait au Grand-Cahors.
Cette année les tarifs de l'eau ( trop élevés)et de l'assainissement n'augmentent pas. Pour ce 0% d'augmentation nous avons voté POUR.
Animations de fin d'année
ODJ-Livret
La majorité municipale cède donc aux sirènes du privé ... les cadurciens vont mettre la main à la poche pour financer un établissement qui fera le bonheur d'un privé, tout cela au détriment d'investissements futurs utiles au quotidien pour tous car les capacités de la ville sont plus que limitées . Cahors s'endette pour 30 ans sur le principe cher au PS socio-libéral selon lequel l'offre créé la demande et non le contraire...les impôts ne sont pas près de baisser !!
ODJ-Livret
Nous nous sommes abstenus sur l'activité 2015 dans la mesure où nous avions voté contre le budget.
3 délibérations en une !
Programme de Réussite Educative
En ce qui concerne les délibérations 25 à 28 nous avons choisi de ne pas participer au vote : Espace détente et baignade en centre ville : D'accord , Sable et absurdité environnementale ( peu respectueuse en plus de l'authenticité de notre terroir) : PAS d'accord !
La droite a également voté Contre ... pas de nouvelles d'EELV sur ce sujet .. "A l'eau" quoi !
ODJ-Livret
Nous nous sommes abstenus sur l'activité 2015 dans la mesure où nous avions voté contre le budget.
Budget Primitif 2016
Les oppositions de droite et de gauche votent Contre.
BP 2016 Assainissement : la droite vote contre, @chd et CAG s'abstiennent.
BP 2016 Eau
La droite et @chd votent contre, CAG s'abstient.
BP 2016 Stationnement
La droite et CAG s'abstiennent.
Tarifs publics locaux 2016
Partenariat Chambre des Métiers
6 votes contre ( dont @chd et 5 majorité) et 1 abstention ( majorité).
Subvention aux associations
Partenariat LIDL
4 abstentions ( dont @chd et 3 majorité).
Dernière délibération qui n’appelait pas de vote : la création d'une commission de suivi du PLU Intercommunal. Le Maire offre la possibilité à toutes les sensibilités politiques du Conseil d'en être membre. Mais, dans la mesure où nous n'avons pas approuvé le transfert de la compétence PLU au Grand-Cahors, nous avons choisi de ne pas intégrer cette commission .
DOB 2016 (pas de vote)
Partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations
Où nous apprenons qu'une étude de plus de 200000€ payée par la mairie a besoin d'être ...étudiée !? (à ce prix là on aurait pu penser cela inutile...)
3 abstentions ( @chd - CAG - UDI )
Prestation de services globalisées entre le CIAS et CCAS :
@chd : "Est-ce-que cette délibération préfigure un transfert du CCAS de la ville vers le Grand-Cahors ? Réponse du Maire : "Aujourd'hui , ce n'est pas du tout d'actualité".
Application mobile
Et "coup de gueule"...
Concession Publique d'Aménagement
Station de recharge pour voiture électrique
Rapport d'Orientation Budgétaire 2018
Décision qualifiée "d'historique": le Maire annonce une baisse de 0.5 de la fiscalité foncière !
D3 Abstention : " Dans la mesure où ces Autorisations de Paiement et Crédits de Paiement concernent tout un tas de projets, dont l’un, notamment n’a pas nos faveurs, ACHD, cohérent, s’abstiendra".
Mécénat et partenariat
Concrétisation partenariats privés
Recomposition du Grand-Cahors
Petite anecdote croustillante : M.Grinfeder se porte candidat en lieu et place de sa tête de liste M. Debuisson , conseiller municipal et communautaire fantôme .. qui, semble t-il, refuse de démissionner ! Comme dirait M.Munté "c'est de la politique politicienne !".
M.Grinfeder se fait retoquer.
D15 à D17 Contre. Touchant au projet de cinéma, nous voterons contre ces 3 délibérations, sur la base d’arguments présentés lors de précédentes séances.
D18 (musée de la Résistance) Pour. ( la droite vote contre!).
2017
20 Décembre 2017
ODJ-Livret
Procès verbal
Collèges numériques et "innovation pédagogique"
D13 Contre. Question : Avez-vous obtenu l’avis favorable de la CDAC, obligation de par la loi en amont du dépôt de la demande de permis de construire ? Réponse laconique du Maire : "c'est en cours..".
D14 Contre. Question : La fête foraine sera-t-elle maintenue, sur la durée des hypothétiques travaux et dans un futur plus lointain sur la place De Gaulle ?
"Contre le projet de cinéma multiplexe, nous ne sommes pas favorables à l’engagement de dépenses liées au réaménagement des espaces publics autour de l’hypothétique cinéma".
Cession d'immeuble
Remboursements frais de déplacement
Procès verbal
Collèges numériques et "innovation pédagogique"
D13 Contre. Question : Avez-vous obtenu l’avis favorable de la CDAC, obligation de par la loi en amont du dépôt de la demande de permis de construire ? Réponse laconique du Maire : "c'est en cours..".
D14 Contre. Question : La fête foraine sera-t-elle maintenue, sur la durée des hypothétiques travaux et dans un futur plus lointain sur la place De Gaulle ?
"Contre le projet de cinéma multiplexe, nous ne sommes pas favorables à l’engagement de dépenses liées au réaménagement des espaces publics autour de l’hypothétique cinéma".
Cession d'immeuble
Remboursements frais de déplacement
07 Novembre 2017
ODJ-Livret
D1 (Décision modificative) : "Pouvez-vous nous indiquer à quoi correspondent les diminutions pour le FJT et la défense incendie, de respectivement 17000 et 34000 € ?" Réponse : budget en équilibre pour le FJT donc pas besoin de subvention et travaux non-réalisés ( reportés) pour la ligne défense incendie.
D4 (location locaux usage pro) : "Un premier remboursement de capital seulement en 2020 "en cohérence avec le loyer versé par l'exploitant". Cette mesure a pour effet de ne pas impacter cette charge sur les deux prochains exercices budgétaires et la reporte sur l'équipe municipale qui succédera à l'actuelle." Sans commentaires de la part de l'équipe en place ...Bien entendu , comme tout ce qui a trait au complexe cinématographique nous votons contre !
D1 (Décision modificative) : "Pouvez-vous nous indiquer à quoi correspondent les diminutions pour le FJT et la défense incendie, de respectivement 17000 et 34000 € ?" Réponse : budget en équilibre pour le FJT donc pas besoin de subvention et travaux non-réalisés ( reportés) pour la ligne défense incendie.
D4 (location locaux usage pro) : "Un premier remboursement de capital seulement en 2020 "en cohérence avec le loyer versé par l'exploitant". Cette mesure a pour effet de ne pas impacter cette charge sur les deux prochains exercices budgétaires et la reporte sur l'équipe municipale qui succédera à l'actuelle." Sans commentaires de la part de l'équipe en place ...Bien entendu , comme tout ce qui a trait au complexe cinématographique nous votons contre !
D14 ( Patinoire) ABSTENTION: "J'imagine que les contacts sont déjà noués avec les partenaires. Il avait été dit en commission préparatoire au précédent CM que si les partenaires n'étaient pas au RDV le projet ne serait pas mené à son terme. A la lecture du dernier Cahors-Mag l'opération aura bien lieu. Cela signifie-t-il que que des fonds d'origine institutionnelle ou privée sont d'ores et déjà enregistrés ? Dans l'affirmative, a-t-on une idée du niveau de participation ? Réponse : "des contacts sont pris... c'est un peu tôt pour avancer des montants"... à un mois et demi des vacances étrange !
D15 (Travail du dimanche) Contre : "Nous estimions par le passé que cette mesure favorisait en 1er lieu en volume la grande distribution, alors que l'objectif consiste plutôt probablement à dynamiser le commerce de centre-ville. De plus, elle n'est pas clairement créatrice d'emplois. Par conséquent, de manière cohérente au regard de la position prise lors du vote de la délibération du 13 décembre 2016, nous voterons contre." 2 conseillers de la majorité s'abstiendront et un autre votera contre ... visiblement la loi Macron c'est tout bon !
La réponse de la municipalité est administrative et renvoie la responsabilité sur le Conseil Départemental. Pourtant c'est bien de la sécurité des Cadurciens dont il est question ... Visiblement, la majorité n'avait pas envisagé cet aspect là du dossier ! Pour ceux que cela intéresse voir le lien suivant : Cadmium
Commissions/SYDED
La réponse de la municipalité est administrative et renvoie la responsabilité sur le Conseil Départemental. Pourtant c'est bien de la sécurité des Cadurciens dont il est question ... Visiblement, la majorité n'avait pas envisagé cet aspect là du dossier ! Pour ceux que cela intéresse voir le lien suivant : Cadmium
Commissions/SYDED
D23 ( emplois saisonniers) Pour : "Sait-on combien de personnes ont pu bénéficier de ce dispositif sur l'année 2017 et combien en ETP ? " Réponse : Bonne question, merci de l'avoir posée ... personne ne le sait vraiment, ni chez les élus, ni dans les personnels administratifs. Réponse plus précise ultérieurement ...
19 Septembre 2017
Ce conseil est marqué pour @chd par la mise en œuvre effective de la rotation du mandat : l'ami Stéphane prends la suite comme annoncé ! voici son discours introductif .
Monsieur le Maire, chères et chers collègues,
Je me plie à cet exercice avec un certain plaisir. Je suis en effet honoré de siéger au sein de ce Conseil. Je vais faire court (avec moi, point de balades à mobylette ou de sorties au cinéma) pour ne pas alourdir inutilement la séance.
Je tiens en 1er lieu à revenir sur le travail énorme accompli depuis 2014 par Isabelle Eymes, par un hommage appuyé, inspiré du domaine sportif : A quelques jours à peine de la fausse surprise de l’attribution des JO à Paris en 2024, je pense qu’Isabelle a toutes les qualités pour être une prétendante sérieuse au podium sur un heptathlon : En effet, elle lance les sujets avec brio, elle reste toujours dans la course, elle a bien souvent une longueur d’avance, saute de réunions en assemblées générales et n’oublie jamais de traiter le fond des questions.
Sans me prendre pour Pierre-Ambroise Bosse, je vais donc m’en inspirer : La rotation du Siège figurait dans les engagements pris par la liste ACHD lors de la campagne. C’est chose faite. Bien entendu, la méthode collective qui caractérise notre action au sein du CM depuis le début va perdurer. L’opposition restera vigilante et constructive. Les prises de positions seront toujours motivées par notre vision de l’intérêt général et du service public.
Je vous remercie.
Stéphane Castang
Décisions du maire 2017-263 (p3) et 2017-320 (p8). Question : " La bonne nouvelle, c’est d’apprendre que la phase 4, qui correspond à 1,52 % du montant du marché initial, n’est plus nécessaire. En revanche, une phase 5, non-prévue à l’origine, s’ajoute. Pouvez-vous nous communiquer un montant correspondant à ce surcoût, ou en pourcentage du marché initial ? Dans le même ordre d’idées, pouvez-vous nous dire si les 17 920€ consacrés à la mission de contrôle technique (2017-320) étaient budgétisés ou s’il s’agit d’une dépense nouvelle ?" En réponse à cette question , M.Simon n'apporte pas d'éléments chiffrés mais précise que le solde sera négatif..
D1 à D3 : En cohérence avec notre vote contre les budgets primitifs ville, eau et assainissement, lors de la séance du 28 mars dernier, nous nous abstiendrons sur les délib 1, 2 et 3.
Réhabilitation sanitaires publics
Appel à projet Mont St Cir
Patinoire
Antennes BOUYGTEL
Complexe cinéma
@chd ne participe pas au vote de la D19 ( implication professionnelle)
Je me plie à cet exercice avec un certain plaisir. Je suis en effet honoré de siéger au sein de ce Conseil. Je vais faire court (avec moi, point de balades à mobylette ou de sorties au cinéma) pour ne pas alourdir inutilement la séance.
Je tiens en 1er lieu à revenir sur le travail énorme accompli depuis 2014 par Isabelle Eymes, par un hommage appuyé, inspiré du domaine sportif : A quelques jours à peine de la fausse surprise de l’attribution des JO à Paris en 2024, je pense qu’Isabelle a toutes les qualités pour être une prétendante sérieuse au podium sur un heptathlon : En effet, elle lance les sujets avec brio, elle reste toujours dans la course, elle a bien souvent une longueur d’avance, saute de réunions en assemblées générales et n’oublie jamais de traiter le fond des questions.
Sans me prendre pour Pierre-Ambroise Bosse, je vais donc m’en inspirer : La rotation du Siège figurait dans les engagements pris par la liste ACHD lors de la campagne. C’est chose faite. Bien entendu, la méthode collective qui caractérise notre action au sein du CM depuis le début va perdurer. L’opposition restera vigilante et constructive. Les prises de positions seront toujours motivées par notre vision de l’intérêt général et du service public.
Je vous remercie.
Stéphane Castang
Décisions du maire 2017-263 (p3) et 2017-320 (p8). Question : " La bonne nouvelle, c’est d’apprendre que la phase 4, qui correspond à 1,52 % du montant du marché initial, n’est plus nécessaire. En revanche, une phase 5, non-prévue à l’origine, s’ajoute. Pouvez-vous nous communiquer un montant correspondant à ce surcoût, ou en pourcentage du marché initial ? Dans le même ordre d’idées, pouvez-vous nous dire si les 17 920€ consacrés à la mission de contrôle technique (2017-320) étaient budgétisés ou s’il s’agit d’une dépense nouvelle ?" En réponse à cette question , M.Simon n'apporte pas d'éléments chiffrés mais précise que le solde sera négatif..
D1 à D3 : En cohérence avec notre vote contre les budgets primitifs ville, eau et assainissement, lors de la séance du 28 mars dernier, nous nous abstiendrons sur les délib 1, 2 et 3.
Réhabilitation sanitaires publics
Appel à projet Mont St Cir
Patinoire
Antennes BOUYGTEL
Complexe cinéma
@chd ne participe pas au vote de la D19 ( implication professionnelle)
05 Juillet 2017
Travaux entrée Nord de Cahors
Programme Européen URB-ACT
Convention ANTAI paiement des infractions
Nous poserons la question d'un retour éventuel à la semaine scolaire de 4 jours : le Maire n'y est pas favorable... petit échange croustillant entre Geneviève Lagarde et Bernard Delpech , visiblement pas sur la même longueur d'ondes !
Programme Européen URB-ACT
Convention ANTAI paiement des infractions
Nous poserons la question d'un retour éventuel à la semaine scolaire de 4 jours : le Maire n'y est pas favorable... petit échange croustillant entre Geneviève Lagarde et Bernard Delpech , visiblement pas sur la même longueur d'ondes !
- 30 Mai 2017
- Procés-verbal
En ouverture de ce Conseil municipal , nous avons porté et lu la motion rédigée par le collectif "Non au Linky".. Cahors en effet est la 1ère ville du Lot a être équipée à compter du 1er juin !
Motion Stop Linky
Délib 8 : Mont St Cir
"... Appel à projet peu précis et peu bordé. Les termes sont très généralistes et peuvent convenir à toute sorte de projet. Or, cette procédure pour sélectionner les projets doit énoncer clairement en amont des critères de sélection, afin que cela ne parte dans tous les sens. On lit bien qu'il devra se tourner vers le tourisme et la nature mais sans spécifier les contraintes environnementales qui doivent nécessairement lui être associées eut égard à la spécificité du site. Parce que par ex, et sans faire de fixation, si je prends un projet de golf, il pourrait tout à fait rentrer dans le cadre qui est proposé selon bien sûr le point de vue duquel on se place qui n'est pas le notre.
Vous parlez dans la délibération d'exigences concernant la future concession mais sans précision. L'appel d'offre ne décrit pas les critères de sélection des répondants (statut juridique, gouvernance, activité, situation financière) Et il n'est pas mentionné de calendrier. Qui choisira les lauréats ? On ne sait pas non plus. Imaginez vous une commission élargie ? On ne sait pas.."
Vous parlez dans la délibération d'exigences concernant la future concession mais sans précision. L'appel d'offre ne décrit pas les critères de sélection des répondants (statut juridique, gouvernance, activité, situation financière) Et il n'est pas mentionné de calendrier. Qui choisira les lauréats ? On ne sait pas non plus. Imaginez vous une commission élargie ? On ne sait pas.."
En l'absence de précisions nous nous sommes abstenus.
Bar-cinéma : Contre
Cahors-Plage : Abstention
Délib 30 : Pour
Nous avons profité de cette délibération pour revenir sur les emplacements réservés à l'affichage d'opinion . Bien que le quota soit respecté sur Cahors nous avons appuyé sur le fait que la liberté d’affichage est constitutive d’une liberté fondamentale enracinée dans la tradition républicaine. Or, quand on se réfère à toute l'importance de la place réservée à la publicité à caractère commercial et bien on se rends vite compte que ces panneaux d'affichage libres sont vraiment en très petit nombre sur la commune de Cahors. Nous souhaitons que leur surface soit augmentée dans le respect bien entendu du code de l'environnement.
Pour info :12 mètres carrés plus 5 mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants, pour les autres communes. Le ou les emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un au moins d'entre eux.
(Article R581-2 du code de l'environnement)
Cahors-Plage : Abstention
Délib 30 : Pour
Nous avons profité de cette délibération pour revenir sur les emplacements réservés à l'affichage d'opinion . Bien que le quota soit respecté sur Cahors nous avons appuyé sur le fait que la liberté d’affichage est constitutive d’une liberté fondamentale enracinée dans la tradition républicaine. Or, quand on se réfère à toute l'importance de la place réservée à la publicité à caractère commercial et bien on se rends vite compte que ces panneaux d'affichage libres sont vraiment en très petit nombre sur la commune de Cahors. Nous souhaitons que leur surface soit augmentée dans le respect bien entendu du code de l'environnement.
Pour info :12 mètres carrés plus 5 mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants, pour les autres communes. Le ou les emplacements réservés à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif doivent être disposés de telle sorte que tout point situé en agglomération se trouve à moins d'un kilomètre de l'un au moins d'entre eux.
(Article R581-2 du code de l'environnement)
28 Mars 2017
ODJ et livret
"Il y a comme cela des petites musiques qui reviennent à nos oreilles chaque année. Et comme chaque année nous allons voter CONTRE étant entendu que d'abord : ce sont l’État et la région qui sont en charge de la question de l'apprentissage et que l'effort de formation ne porte en aucun cas sur les communes. Et qu'ensuite on se demande bien pourquoi la commune apporte un soutien finacier uniquement à la Chambre des Métiers . C'est la porte ouverte à toute demande.
L'an dernier 5 contre et une abstention pour des raisons diverses et variées. Que va-t-il en être ce soir ??"
Et bien nous grappillons une voix !
Budget Ville 2016 ( D1 Pour - D2à D9: Contre)
"Nous allons nous abstenir sur l'ensemble des votes concernant le budget 2016 puisque nous avons voté CONTRE sauf pour le budget annexe du STATIONNEMENT.
Je rappelle effectivement que nous avons voté POUR ce budget annexe reconnaissant que la municipalité a persévéré dans sa politique volontariste de stationnement et que cela participe à la création d'espaces libérés de l'emprise automobile au profit de l'humain. Nous avons d'ailleurs salué la mise en place de la zone partagée. Tout cela est conforme au Plan de sauvegarde et d'aménagement du secteur sauvegardé"
Budget Stationnement 2017
Je rappelle effectivement que nous avons voté POUR ce budget annexe reconnaissant que la municipalité a persévéré dans sa politique volontariste de stationnement et que cela participe à la création d'espaces libérés de l'emprise automobile au profit de l'humain. Nous avons d'ailleurs salué la mise en place de la zone partagée. Tout cela est conforme au Plan de sauvegarde et d'aménagement du secteur sauvegardé"
Budget Stationnement 2017
Budget EAU 2017
Budget Ville 2017 : CONTRE
"Pour toutes les raisons que nous avons déjà évoqué en rapport d'orientation budgétaire et combattant la politique d'austérité que vous soutenez : élus PS, PRG et EELV et la droite c'est encore pire, et qui impacte considérablement les marges de manœuvre de la collectivité, @chd ne votera pas le budget 2017 de la ville.
J'ajoute à cela que la stratégie qui vise à se constituer un bas de laine pour l'après élection dans l'attente de jours meilleurs, donne , il me semble, un signal anxiogène à la population.""Pour toutes les raisons que nous avons déjà évoqué en rapport d'orientation budgétaire et combattant la politique d'austérité que vous soutenez : élus PS, PRG et EELV et la droite c'est encore pire, et qui impacte considérablement les marges de manœuvre de la collectivité, @chd ne votera pas le budget 2017 de la ville.
Taux d'imposition 2017 : ABSTENTION
Nous saluons le 0% d'augmentation des tarifs mais nous considérons que l'imposition est toujours bien trop élevée pour les cadurciens.
Partenariat Chambre des Métiers : CONTRE
"Il y a comme cela des petites musiques qui reviennent à nos oreilles chaque année. Et comme chaque année nous allons voter CONTRE étant entendu que d'abord : ce sont l’État et la région qui sont en charge de la question de l'apprentissage et que l'effort de formation ne porte en aucun cas sur les communes. Et qu'ensuite on se demande bien pourquoi la commune apporte un soutien finacier uniquement à la Chambre des Métiers . C'est la porte ouverte à toute demande.
L'an dernier 5 contre et une abstention pour des raisons diverses et variées. Que va-t-il en être ce soir ??"
Et bien nous grappillons une voix !
Sécurisation des données : POUR
"Monsieur Munte, êtes-vous en train de nous dire que depuis que les caméras de vidéo-surveillance sont en place et qu'elles fonctionnent, il n'y avait aucune sécurisation des transferts numériques de leurs données ?"
Et bien oui c'est bien ça !!! incroyable !
Nous votons pour cette délibération bien que nous soyons en total désaccord sur l'installation de la vidéo-surveillance car la sécurisation est indispensable.
Stationnement
Stationnement
02 Mars 2017
Courrier/écoles remis en séance
En préalable à la séance et dans le cadre des questions d'actualité nous avons remis un courrier à JM Vayssouze par rapport à la carte scolaire. Un courrier appelle une réponse écrite. Cependant JMV a répondu en partie en séance. Il assume la signature du protocole et ne remets pas en cause l'action du gouvernement en terme d'éducation.
Débat PLUI/PADD
Seul point au menu du conseil , ce document a été l'occasion d'aborder le devenir de la voie ferrée Cahors-Capdenac-figeac. Nos élus cadurciens ne veulent pas en démordre : la voie verte à tout prix ! Nous attendons quant à nous confirmation écrite ( après confirmations orales) de la Région que cette ligne fait l'objet d'un moratoire : pas de déferrement prévu !
La Mairie rejette nos recours gracieux : nous faisons suivre à notre conseil juridique pour suite à donner. Nous pensions que JM Vayssouze en dirait quelque chose en séance comme il l'avait annoncé dans la presse ... ben non.
- 02 Février 2017
ODJ - Livret
Rotation du mandat
Rapport d'Orientation Budgétaire
Station de recharge pour voiture électrique
2016
- 13 Décembre 2016
- Procés-verbal
"Monsieur le Maire , nous comptons pas moins de 15 communes du Grand-Cahors avec lesquelles vous avez conclu un avenant pour mise à disposition des serres municipales. (peut être y en a t-il eu d'autres avant). Ce qui nous amène à nous demander si les serres municipales ont vocation à terme à être déclarées d’Intérêt communautaire ?" A notre question le Maire assure qu'aucun projet de transfert de ce service ne sera fait au Grand-Cahors.
Cette année les tarifs de l'eau ( trop élevés)et de l'assainissement n'augmentent pas. Pour ce 0% d'augmentation nous avons voté POUR.
Animations de fin d'année
Et oui , la plage en été , la luge en hiver !
02 Novembre 2016
La majorité municipale cède donc aux sirènes du privé ... les cadurciens vont mettre la main à la poche pour financer un établissement qui fera le bonheur d'un privé, tout cela au détriment d'investissements futurs utiles au quotidien pour tous car les capacités de la ville sont plus que limitées . Cahors s'endette pour 30 ans sur le principe cher au PS socio-libéral selon lequel l'offre créé la demande et non le contraire...les impôts ne sont pas près de baisser !!
Territoire à énergie positive
La réaction du Maire à l'annonce du déclassement de la Gare de Cahors laisse perplexe . Il nous accuse tout simplement de vouloir faire peur aux gens car dit-il, rien de ce que nous n'avions annoncé ne s'est passé . Cherchez l'erreur ! fermeture des guichets de la gare le week-end , suppression annoncée du train de nuit, apologie de la LGV au détriment du POLT , mise en concurrence des TER ... excusez du peu M.le Maire mais il y a fort à parier (sans passer pour des oiseaux de mauvaise augure) que le service public ferroviaire va en prendre un coup !
Et que dire de M.Testa , élu EELV, qui estime que "manger local c'est manger BIO" pour justifier de la quasi absence d'aliments bio à la cantine ...! Majorité cadurcienne : une surprise à chaque pas .
D16 : création d'un emploi de contractuel
Pas très clair : nous nous sommes abstenu sur ce coup là.
ODJ-Livret
Taxe d'aménagement
Halles de Cahors
La réaction du Maire à l'annonce du déclassement de la Gare de Cahors laisse perplexe . Il nous accuse tout simplement de vouloir faire peur aux gens car dit-il, rien de ce que nous n'avions annoncé ne s'est passé . Cherchez l'erreur ! fermeture des guichets de la gare le week-end , suppression annoncée du train de nuit, apologie de la LGV au détriment du POLT , mise en concurrence des TER ... excusez du peu M.le Maire mais il y a fort à parier (sans passer pour des oiseaux de mauvaise augure) que le service public ferroviaire va en prendre un coup !
Et que dire de M.Testa , élu EELV, qui estime que "manger local c'est manger BIO" pour justifier de la quasi absence d'aliments bio à la cantine ...! Majorité cadurcienne : une surprise à chaque pas .
D16 : création d'un emploi de contractuel
Pas très clair : nous nous sommes abstenu sur ce coup là.
12 Juillet 2016
Taxe d'aménagement
Halles de Cahors
16 Juin 2016
Nous nous sommes abstenus sur l'activité 2015 dans la mesure où nous avions voté contre le budget.
3 délibérations en une !
Programme de Réussite Educative
En ce qui concerne les délibérations 25 à 28 nous avons choisi de ne pas participer au vote : Espace détente et baignade en centre ville : D'accord , Sable et absurdité environnementale ( peu respectueuse en plus de l'authenticité de notre terroir) : PAS d'accord !
La droite a également voté Contre ... pas de nouvelles d'EELV sur ce sujet .. "A l'eau" quoi !
12 Avril 2016
Nous nous sommes abstenus sur l'activité 2015 dans la mesure où nous avions voté contre le budget.
Cela
ne mets pas en cause la pertinence des documents communiqués ni la
conformité de l'action du Maire par rapport aux autorisations et
délégations qui lui sont confiées.
Budget Primitif 2016
Les oppositions de droite et de gauche votent Contre.
BP 2016 Assainissement : la droite vote contre, @chd et CAG s'abstiennent.
BP 2016 Eau
La droite et @chd votent contre, CAG s'abstient.
BP 2016 Stationnement
La droite et CAG s'abstiennent.
Tarifs publics locaux 2016
Partenariat Chambre des Métiers
6 votes contre ( dont @chd et 5 majorité) et 1 abstention ( majorité).
Subvention aux associations
Partenariat LIDL
4 abstentions ( dont @chd et 3 majorité).
Dernière délibération qui n’appelait pas de vote : la création d'une commission de suivi du PLU Intercommunal. Le Maire offre la possibilité à toutes les sensibilités politiques du Conseil d'en être membre. Mais, dans la mesure où nous n'avons pas approuvé le transfert de la compétence PLU au Grand-Cahors, nous avons choisi de ne pas intégrer cette commission .
- 22 Mars 2016
DOB 2016 (pas de vote)
Partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations
Où nous apprenons qu'une étude de plus de 200000€ payée par la mairie a besoin d'être ...étudiée !? (à ce prix là on aurait pu penser cela inutile...)
3 abstentions ( @chd - CAG - UDI )
Prestation de services globalisées entre le CIAS et CCAS :
@chd : "Est-ce-que cette délibération préfigure un transfert du CCAS de la ville vers le Grand-Cahors ? Réponse du Maire : "Aujourd'hui , ce n'est pas du tout d'actualité".
- 02 Février 2016
Application mobile
Et "coup de gueule"...
Concession Publique d'Aménagement
Station de recharge pour voiture électrique
Malheureusement , la validation de cette délibération inscrit la municipalité dans la politique menée par EDF. @chd vote contre et l'UDI s'abstient. EELV préconise également les bornes solaires ... et le renouvellement du parc automobile de la ville en tout électrique !
2015
15 DÉCEMBRE 2015
ODJ-Livret
En préalable à la séance nous poserons une question sur la décision 2015-680 : ces travaux de voirie pour le raccordement de la vidéo-protection font ils partis du budget voté ? Réponse du Maire : oui, on pourra identifier tout ce qui concerne la vidéo-surveillance.
Shéma Départemental de Coopération Intercommunale Mise à disposition des services
Dérogation au repos dominical
Ou comment défendre le petit commerce du Centre ville et en même temps faire un pont d'or aux grands groupes...ben oui , la municipalité peut le faire ! et les salariés là dedans ? circulez y a rien à dire .
Tarif eau et assainissement : Pour l'anecdote, les tarifs de l'eau nous étaient proposés initialement avec une augmentation de 1% alors que la délibération mise au vote faisait état de tarifs stables par rapport à l'année précédente. Est ce une simple erreur de "copié-collé" des services comme l'a dit M.Bouillaguet ou une volonté politique de faire 0% comme l'a dit M.le Maire ? A suivre !
Nous avons voté POUR ce 0% d'augmentation. Nous nous sommes ABS sur les tarifs de l’assainissement : après avoir augmentés de 1% en 2015, ils augmenteront de 1.5% en 2016.
25 NOVEMBRE 2015
ODJ-Livret
En préalable à la séance nous ferons deux interventions :
* Sur les Procès verbaux de Conseil municipal
"Simplement souligner que valider un 25 novembre 2015 des Procès verbaux de Conseils municipaux qui se sont tenus il y a 1 an ( donc en 2014) ce n'est pas sérieux. Nous avons un problème au pire de transparence au mieux d'information vis à vis des cadurciens. Et je dis "nous" car l'ensemble du Conseil municipal, toute formation confondue, devrait se sentir concerner par ce déficit démocratique, qui n'est pas acceptable. Nous souhaitons donc, s'il s'agit d'une question de moyens , qu'ils soient donnés aux agents de la collectivité pour combler le retard et que l'on puisse rapidement valider les PV des conseils qui se sont tenus en 2015 afin de les porter à la connaissance des cadurciens."
* Sur les décisions du Maire
"Monsieur le Maire, cela est habituel d'observer dans les décisions que vous prenez entre deux conseils, des mises à disposition gratuites de matériel et de salles pour des initiatives ponctuelles comme des AG d'associations, des lotos, des bals, des ventes au déballage, etc. Mais nous y relevons également des activités pérennes et régulières sur l'année comme par ex, des cours hebdomadaires organisés par des associations sportives (p 5 judo, cours de gym). Tous ceux-là bénéficient de la gratuité de location , les décisions ne précisant pas s'ils s'acquittent ou pas, du paiement des fluides inhérents à l'utilisation de la salle. Comme il ne semble pas exister de règlement en la matière au niveau de la commune, le traitement des demandes et la suite qui leur est donnée est inaudible.
Monsieur le Maire , pouvez vous nous dire s'il existe un règlement formalisé régissant la gratuité des salles, le prêt de matériel et le paiement des fluides ? Si ce n'est pas le cas , nous souhaitons que cela soit officialisé au travers d'un document consultable par tous."
Amènagement rue Périé* Sur les Procès verbaux de Conseil municipal
"Simplement souligner que valider un 25 novembre 2015 des Procès verbaux de Conseils municipaux qui se sont tenus il y a 1 an ( donc en 2014) ce n'est pas sérieux. Nous avons un problème au pire de transparence au mieux d'information vis à vis des cadurciens. Et je dis "nous" car l'ensemble du Conseil municipal, toute formation confondue, devrait se sentir concerner par ce déficit démocratique, qui n'est pas acceptable. Nous souhaitons donc, s'il s'agit d'une question de moyens , qu'ils soient donnés aux agents de la collectivité pour combler le retard et que l'on puisse rapidement valider les PV des conseils qui se sont tenus en 2015 afin de les porter à la connaissance des cadurciens."
* Sur les décisions du Maire
"Monsieur le Maire, cela est habituel d'observer dans les décisions que vous prenez entre deux conseils, des mises à disposition gratuites de matériel et de salles pour des initiatives ponctuelles comme des AG d'associations, des lotos, des bals, des ventes au déballage, etc. Mais nous y relevons également des activités pérennes et régulières sur l'année comme par ex, des cours hebdomadaires organisés par des associations sportives (p 5 judo, cours de gym). Tous ceux-là bénéficient de la gratuité de location , les décisions ne précisant pas s'ils s'acquittent ou pas, du paiement des fluides inhérents à l'utilisation de la salle. Comme il ne semble pas exister de règlement en la matière au niveau de la commune, le traitement des demandes et la suite qui leur est donnée est inaudible.
Monsieur le Maire , pouvez vous nous dire s'il existe un règlement formalisé régissant la gratuité des salles, le prêt de matériel et le paiement des fluides ? Si ce n'est pas le cas , nous souhaitons que cela soit officialisé au travers d'un document consultable par tous."
Convention restructuration du Musée
Conventions MJC
21 SEPTEMBRE 2015
ODJ-Livret
Subventions
PLUI
Aménagement Rue Périé
Vidéosurveillance
Ruches
29 JUIN 2015
La délibération 9 concernant la mutualisation-création de 4 services communs entre le GC et la commune a été retirée suite à notre intervention en commission car la procédure de concertation du Comité Technique n'avait pas été respectée.
Décision du Maire Contrat de ville
Musée
Paprec
Subventions
Cahors-plage
01 JUIN 2015
ODJ - Livret 1
Livret 2
Livret 3
Livret 4
Déclaration POLT
Budget 2014
Aliénation chemin rural
Concession Publique d'Aménagement
Adhésion à l'AVPU
Stationnement
Fédération Départementale d'Energies du Lot
02 AVRIL 2015
Livret 2
Livret 3 Budget
Adoption budgets annexes 2014
Adoption budget primitif de l'eau 2015
Adoption budget primitif du stationnement 2015
Adoption Budget primitif de la ville 2015
Convention de partenariat Ch des Métiers/Ville de Cahors
Attribution subventions aux associations et organismes publics
Fin des Tarifs réglementés d’Électricité / groupement de commande
Adoption budget primitif du stationnement 2015
Adoption Budget primitif de la ville 2015
Convention de partenariat Ch des Métiers/Ville de Cahors
Attribution subventions aux associations et organismes publics
Fin des Tarifs réglementés d’Électricité / groupement de commande
23 MARS 2015
ODJ-Livret
Débat d'Orientation Budgétaire
MJC
03 FÉVRIER 2015
ODJ-Livret
Rapport Chambre Régionale des Comptes
Avance de subventions
2014
18 DÉCEMBRE 2014
ODJ-Livret 1
Livret 2
Débat PADD-PLU
Fin des tarifs réglementés de Gaz
18 NOVEMBRE 2014
Ordre du jour
Livret
Demande d'une minute de silence pour R.Fraisse
Motion dessertes et services ferroviaires - gare de Cahors
Plan de sauvegarde et de mise en valeur du centre ancien
29 SEPTEMBRE 2014
ODJ-Livret
Kiosque
Sobriété énergétique
Débat PLU
Règlement intérieur
Gazpar
10 JUILLET 2014
ODJ-Livret
25 JUIN 2014
Procès verbal 2
ODJ-Livret
Régie cimetière
Règlement amènagement rythme scolaire
Espace loisirs et baignade
18 AVRIL 2014
Exercice budgétaire 2013
Budget primitif 2014
Convention avec la Chambre des métiers
Contribution aux écoles privées
Subventions culture
11 AVRIL 2014
4 AVRIL 2014
Ordre du Jour:
- création des commissions municipales et élections des membres qui les composent
- création des commissions d'appel d'offre et de délégation des services publics, élections de leurs membres
- élection des conseillers municipaux siégeant au sein du CTP et CHSCT
- désignation de conseillers municipaux au sein de divers organismes extérieurs
- délégation générale du conseil municipal au maire
28 MARS 2014
- installation du conseil
Allocution d'Isabelle EYMES au cours de la séance
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