Délib 20

DELIB 20 : CONTRE




Nous sommes en désaccord avec l'obligation faite par la loi* aux communes de verser une contribution aux écoles privées et nous militons pour son abrogation.

Cette loi ponctionne les finances des collectivités locales et les contraint à financer sur fonds publics l’enseignement privé très majoritairement confessionnel. L’argent public doit aller au seul service public.



Nous voterons donc , par principe, contre cette contribution.



*la loi Carles

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