Rapport Chambre Régionale des Comptes

Rapport de la cour des comptes: pas de vote

Nous prenons note que la chambre régionale ne fait pas de recommandations sur la situation financière de la commune ni sur la gestion de l'eau et de l'assainissement. Seule visiblement, la gestion des ressources humaines attire son attention : la durée légale du temps de travail et l'absentéisme.

Le 1er point a fait l'objet d'une décision de l'assemblée délibérante de  l'époque avec  accord des instances paritaires et des partenaires sociaux.

Le second point a fait l'objet d'une disposition particulière appelé "présentéisme" qui a toujours été fortement contestée par les agents communaux, contestée au point que le syndicat CGT a déposé un recours en annulation au TA en décembre 2014. Ce n'est pas rien: cela marque un échec en terme de dialogue social au sein de notre collectivité, car ce qui est contesté ce n'est pas de  chercher à réduire le taux d'absentéisme mais la dimension punitive  et discriminante de la dite disposition à l'opposé d'une recherche de solutions préventives et concertées.

 "L’absentéisme caractérise toute absence qui aurait pu être évitée par une prévention suffisamment précoce des facteurs de dégradation des conditions de travail entendues au sens large " je n'invente rien : il s'agit de la définition citée dans l'étude sur l'absentéisme parue dans la gazette des communes de décembre.
Autrement dit les gens ne font pas exprès de tomber malade et ne sont pas forcément  des "tire-au-flan". Il s'agit donc plutôt que de punir, d'établir des diagnostics au plus près.
L'exemple en est donné dans le présent rapport où les agents du service de l'eau et de l'assainissement sont pointés du doigt en donnée brute, sans que l'on ne prenne en compte entre autre le facteur pénibilité de leur travail.

La Chambre régionale des comptes observe que le pacte de solidarité "n'a pas eu d'effet significatif "sur la baisse de l'absentéisme. Pourtant, M.le Maire , dans votre réponse , vous avancez que cette mesure "a néanmoins produit" , je vous cite, "des effets positifs de réduction de l'absentéisme de maladie ordinaire".
Ma question est donc la suivante. Par courrier en date du 02 décembre dernier, nous vous avons demandé communication des observations faites par le comité en charge du suivi de l'application du pacte social.
Nous n'avons eu aucune réponse à ce jour , ce qui déjà en soi est anormal d'un point de vue démocratique et mérite d'être dit.
Mais aucune réponse de votre part signifie également aucun élément d'analyse sur la situation. Monsieur le Maire, pourriez vous nous dire à partir de quels éléments étayez vous votre propos, existe t'il ou n'existe t'il pas une instance chargée d'apprécier l'application  du pacte de solidarité , si oui pourquoi ne peut on avoir communication de ses travaux ? Et si ce suivi n'est pas effectué comment comptez vous sur le long terme en apprécier la réelle portée ?


Pour notre part vous le savez , nous sommes pour le retrait de cette disposition au profit d'un travail en concertation avec les agents et l'encadrement.