Débat d'Orientation Budgétaire
( pas de vote)
Je vous remercie M.Bouillaguet pour votre prestation. Je vais cependant me permettre au nom d'@chd, de vous faire remarquer que, malgré l'exhaustivité de votre exposé, il manque bien des chiffres à ce DOB, surtout en terme de croissance ou plutôt d'une autre croissance.
Par exemple celle des inscrits aux Restos du cœur :à Cahors 308 077 repas distribués.
Par exemple les chiffres de l'apprentissage en baisse de 10% sur le département, ceux du chômage pour le moins préoccupants et notamment sur Cahors pour les 15-24 ans, avec le plus haut taux de chômage par rapport aux autres tranches d'âge. Le Taux de chômage sur Cahors est passé de 8% avant le début de la crise économique à 12% aujourd'hui pour une croissance de près de 50%. Bien sûr l'on ne doute pas que ces chiffres baisseront d'ici 2017 notamment grâce à la fameuse loi El Khomri et au non moins fameux pacte de responsabilité... et peut être aussi grâce aux échéances électorales à venir.
Par exemple encore l'indice de dynamisme des entreprises sur CAHORS. Vous savez, l'indice de dynamisme des entreprises c'est le rapport : (créations - défaillances) / nombre total d'entreprises. Sur Cahors il est de 0,26% de Décembre à Février alors qu' il s'établissait à 0,98% sur la période précédente.
Le nombre de défaillances sur la ville est en croissance alors qu'au niveau national il est en baisse. En parallèle, les créations d'entreprises diminuent.
Par exemple le niveau de revenu des cadurciens inférieur à la moyenne nationale
Par exemple le taux de pauvreté, ou celui des inégalités, en plein boom, qui établit que le patrimoine des 500 plus riches en France s’élève à 460 milliards d’euros, soit là une vraie croissance de 18% par rapport à 2014 (observatoire des inégalités) et plus localement un indice d'inégalité pour Cahors supérieur à celui du département ( gazette des C.) et du pays.
Bref , bien des indicateurs au rouge , ceux au vert , j'espère qu'il en existe mais je n'en ai pas en exemple.
Alors si l'on considère tous ces chiffres qui n'apparaissent pas dans le dossier de ce soir, on comprend bien que notre débat d’orientation budgétaire intervient dans un contexte plus qu’incertain. Un contexte économique qui est toujours aussi mauvais. Et un contexte national et international tout aussi alarmant.
Que trouve-t-on dans ce D.O.B en terme d'environnement économique un tant soit peu de fait, repeint en rose ? les références habituelles : P.I.B, taux d'épargne et consommation des ménages, tout cela en 6 lignes , mais aucun des indicateurs locaux de notre monde en crise. Hors, un budget n'est pas le produit des circonstances mais celui d'arbitrages politiques et donc pour cela, nous regrettons que le contexte ne soit pas ici appréhendé de façon plus fouillée.
Ce sera notre 1ère réflexion.
Notre 2ème réflexion sera de constater que le budget 2016 de la France est sans inflexion malgré la mobilisation des Maires en septembre 2015. Que cette année, les dotations de l’État aux collectivités baisseront encore de 3,67 milliards d’€ et que selon l’Observatoire des finances locales, cette baisse de dotation coûtera 0,5% de croissance au pays malgré que l’objectif affiché soit celui d’une relance de l’économie. Et je voudrai revenir sur cette action des Maires intitulée "Commune, un patrimoine en danger" à laquelle je crois M. le Maire vous vous êtes associé, et qui a pointé, chiffres à l’appui, les risques qui pèsent sur les services et équipements publics locaux, le tissu associatif et les aides aux personnes les plus fragiles, ainsi que sur les entreprises.
Hors, si vous vous refusez à baisser les investissements, vous ne remettez pas en cause au travers des orientations qui sont versées au débat de ce soir, cette politique gouvernementale tant critiquée. Vous l'accompagnez tout en sachant pertinemment que, dans le contexte, cela se fera au détriment des missions d'intérêt général dévolues aux communes car on ne peut pas indéfiniment diminuer les dépenses de fonctionnement, optimiser les recettes et maintenir l'investissement sauf peut-être à revoir la question de la fiscalité locale.
Donc vous avez appliqué cette politique en 2015. A priori avec un résultat supérieur à celui attendu puisque la CAF nette dégagée est supérieure à ce qui était annoncé. Si l'on s'en tient à un point de vue comptable on s'en félicite mais en y regardant de plus près on voit que cela correspond en partie à des suppressions de poste par des départs en retraite non remplacés (6 en 2015, 9 prévus en 2016), à des transferts sur le Grand-Cahors (mais le financement sort aussi de la poche des cadurciens) et à une gestion drastique des besoins des services traduisons "une optimisation du fonctionnement".
Je sens que sur ces points l'opposition de droite va vous féliciter et va même peut être vous en demander plus, ce que vous ne manquerez certainement pas de faire en 2017. D'une part, comme on le lit clairement dans le dossier, parce que vous projetez d'appliquer la même politique jusqu'en 2019 et d'autre part parce que les choses vont finir de se dégrader et que nous allons passer sur une CAF négative, donc une autonomie financière réduite à pas grand-chose.
Je tiens de plus à faire remarquer que la hausse du point d’indice, si elle est juste pour les agents, va comprimer notre capacité d’épargne. Hors, cela ne semble pas être comptabilisé dans les projections de 2016 et 2017. Nous aurions bien voulu en connaître l'impact car elle aura des conséquences sur l’investissement.
C'est là notre 3ème réflexion : quid des investissements ? Ils restent fidèles aux crédits déjà votés. Nous sommes en désaccord sur certains d'entre eux, nous l'avons dit : la réhabilitation du Musée, incontournable mais surdimensionnée, l'accompagnement du projet de cinéma que nous n'identifions pas comme un besoin prioritaire pour les cadurciens et la Voie Verte qui n'est pas citée ici mais que nous retrouvons dans le partenariat avec la caisse des dépôts et consignations.
En parallèle, la Gare de Cahors sera déclassée d'ici la fin de l'année. Se reposera le maintien ou pas des arrêts sur la ligne POLT et la substitution éventuelle du train par le bus entre Brive et Montauban. On pressent les conséquences pour les cadurciens et l'économie locale. Les investissements communaux prévus semblent à côté bien dérisoires.
Quant aux associations, nous souhaitons que leurs subventions ne soient pas diminuées, voire même que le paiement des fluides soit supprimé car, bien mieux qu'un multiplex, les associations œuvrent au quotidien au lien social et à la vitalité de notre territoire. Elles créent des emplois. Elles sont un vrai investissement pour le présent et l'avenir. Il faut donc les soutenir.
Et puis, j'ai envie de vous poser la question suivante M.le Maire : après la COP 21, quoi de neuf pour l'écologie à Cahors ? Quels investissements ? @chd vous a soumis il y aura bientôt un an le Pacte pour la Transition à l'attention des communes élaboré par plusieurs associations nationales, qui préconise la mise en œuvre d'au moins 5 des 15 mesures proposées. 127 collectivités en France s'y sont déjà engagées , qu'en est-il de Cahors ?
En conclusion et comme je l'avais dit l'an dernier, @chd n'a pas l'oreille du gouvernement socialiste pour lui dire qu'il condamne l'un des derniers moteurs de la dépense publique que sont les collectivités locales. Mais il semble que vous ne l'ayez pas non plus.
Ce DOB nous annonce une vitesse de croisière calée jusqu'en 2019 sur l'accompagnement des choix gouvernementaux.
Dès lors il existe peu d'alternatives pour contrecarrer les politiques austéritaires :
ré-internalisation des services autant que faire se peut parce que cela coûte toujours moins cher au citoyen
soutien aux associations
poursuite de la rénovation thermique des bâtiments municipaux en ce qu'elle génère des recettes et contribue à la transition énergétique,
partage du coût des équipements financés par les cadurciens mais utilisés aussi par tous les autres, et je ne parle pas que du stationnement.
révision du catalogue des investissements. Je ne parle pas de les stopper - je ne diabolise pas l'emprunt- mais de les recentrer prioritairement sur les besoins des habitants et non pas que du tourisme et du loisir. ( par exemple la gratuité des premiers m3 d'eau).
Dans tous les cas, @chd ne peut considérer les agents communaux et la qualité du service public comme des variables d'ajustement.
Nous demandons le maintien du 0% d'augmentation du taux de fiscalité ..
Isabelle Eymes
@chd
Par exemple celle des inscrits aux Restos du cœur :à Cahors 308 077 repas distribués.
Par exemple les chiffres de l'apprentissage en baisse de 10% sur le département, ceux du chômage pour le moins préoccupants et notamment sur Cahors pour les 15-24 ans, avec le plus haut taux de chômage par rapport aux autres tranches d'âge. Le Taux de chômage sur Cahors est passé de 8% avant le début de la crise économique à 12% aujourd'hui pour une croissance de près de 50%. Bien sûr l'on ne doute pas que ces chiffres baisseront d'ici 2017 notamment grâce à la fameuse loi El Khomri et au non moins fameux pacte de responsabilité... et peut être aussi grâce aux échéances électorales à venir.
Par exemple encore l'indice de dynamisme des entreprises sur CAHORS. Vous savez, l'indice de dynamisme des entreprises c'est le rapport : (créations - défaillances) / nombre total d'entreprises. Sur Cahors il est de 0,26% de Décembre à Février alors qu' il s'établissait à 0,98% sur la période précédente.
Le nombre de défaillances sur la ville est en croissance alors qu'au niveau national il est en baisse. En parallèle, les créations d'entreprises diminuent.
Par exemple le niveau de revenu des cadurciens inférieur à la moyenne nationale
Par exemple le taux de pauvreté, ou celui des inégalités, en plein boom, qui établit que le patrimoine des 500 plus riches en France s’élève à 460 milliards d’euros, soit là une vraie croissance de 18% par rapport à 2014 (observatoire des inégalités) et plus localement un indice d'inégalité pour Cahors supérieur à celui du département ( gazette des C.) et du pays.
Bref , bien des indicateurs au rouge , ceux au vert , j'espère qu'il en existe mais je n'en ai pas en exemple.
Alors si l'on considère tous ces chiffres qui n'apparaissent pas dans le dossier de ce soir, on comprend bien que notre débat d’orientation budgétaire intervient dans un contexte plus qu’incertain. Un contexte économique qui est toujours aussi mauvais. Et un contexte national et international tout aussi alarmant.
Que trouve-t-on dans ce D.O.B en terme d'environnement économique un tant soit peu de fait, repeint en rose ? les références habituelles : P.I.B, taux d'épargne et consommation des ménages, tout cela en 6 lignes , mais aucun des indicateurs locaux de notre monde en crise. Hors, un budget n'est pas le produit des circonstances mais celui d'arbitrages politiques et donc pour cela, nous regrettons que le contexte ne soit pas ici appréhendé de façon plus fouillée.
Ce sera notre 1ère réflexion.
Notre 2ème réflexion sera de constater que le budget 2016 de la France est sans inflexion malgré la mobilisation des Maires en septembre 2015. Que cette année, les dotations de l’État aux collectivités baisseront encore de 3,67 milliards d’€ et que selon l’Observatoire des finances locales, cette baisse de dotation coûtera 0,5% de croissance au pays malgré que l’objectif affiché soit celui d’une relance de l’économie. Et je voudrai revenir sur cette action des Maires intitulée "Commune, un patrimoine en danger" à laquelle je crois M. le Maire vous vous êtes associé, et qui a pointé, chiffres à l’appui, les risques qui pèsent sur les services et équipements publics locaux, le tissu associatif et les aides aux personnes les plus fragiles, ainsi que sur les entreprises.
Hors, si vous vous refusez à baisser les investissements, vous ne remettez pas en cause au travers des orientations qui sont versées au débat de ce soir, cette politique gouvernementale tant critiquée. Vous l'accompagnez tout en sachant pertinemment que, dans le contexte, cela se fera au détriment des missions d'intérêt général dévolues aux communes car on ne peut pas indéfiniment diminuer les dépenses de fonctionnement, optimiser les recettes et maintenir l'investissement sauf peut-être à revoir la question de la fiscalité locale.
Donc vous avez appliqué cette politique en 2015. A priori avec un résultat supérieur à celui attendu puisque la CAF nette dégagée est supérieure à ce qui était annoncé. Si l'on s'en tient à un point de vue comptable on s'en félicite mais en y regardant de plus près on voit que cela correspond en partie à des suppressions de poste par des départs en retraite non remplacés (6 en 2015, 9 prévus en 2016), à des transferts sur le Grand-Cahors (mais le financement sort aussi de la poche des cadurciens) et à une gestion drastique des besoins des services traduisons "une optimisation du fonctionnement".
Je sens que sur ces points l'opposition de droite va vous féliciter et va même peut être vous en demander plus, ce que vous ne manquerez certainement pas de faire en 2017. D'une part, comme on le lit clairement dans le dossier, parce que vous projetez d'appliquer la même politique jusqu'en 2019 et d'autre part parce que les choses vont finir de se dégrader et que nous allons passer sur une CAF négative, donc une autonomie financière réduite à pas grand-chose.
Je tiens de plus à faire remarquer que la hausse du point d’indice, si elle est juste pour les agents, va comprimer notre capacité d’épargne. Hors, cela ne semble pas être comptabilisé dans les projections de 2016 et 2017. Nous aurions bien voulu en connaître l'impact car elle aura des conséquences sur l’investissement.
C'est là notre 3ème réflexion : quid des investissements ? Ils restent fidèles aux crédits déjà votés. Nous sommes en désaccord sur certains d'entre eux, nous l'avons dit : la réhabilitation du Musée, incontournable mais surdimensionnée, l'accompagnement du projet de cinéma que nous n'identifions pas comme un besoin prioritaire pour les cadurciens et la Voie Verte qui n'est pas citée ici mais que nous retrouvons dans le partenariat avec la caisse des dépôts et consignations.
En parallèle, la Gare de Cahors sera déclassée d'ici la fin de l'année. Se reposera le maintien ou pas des arrêts sur la ligne POLT et la substitution éventuelle du train par le bus entre Brive et Montauban. On pressent les conséquences pour les cadurciens et l'économie locale. Les investissements communaux prévus semblent à côté bien dérisoires.
Quant aux associations, nous souhaitons que leurs subventions ne soient pas diminuées, voire même que le paiement des fluides soit supprimé car, bien mieux qu'un multiplex, les associations œuvrent au quotidien au lien social et à la vitalité de notre territoire. Elles créent des emplois. Elles sont un vrai investissement pour le présent et l'avenir. Il faut donc les soutenir.
Et puis, j'ai envie de vous poser la question suivante M.le Maire : après la COP 21, quoi de neuf pour l'écologie à Cahors ? Quels investissements ? @chd vous a soumis il y aura bientôt un an le Pacte pour la Transition à l'attention des communes élaboré par plusieurs associations nationales, qui préconise la mise en œuvre d'au moins 5 des 15 mesures proposées. 127 collectivités en France s'y sont déjà engagées , qu'en est-il de Cahors ?
En conclusion et comme je l'avais dit l'an dernier, @chd n'a pas l'oreille du gouvernement socialiste pour lui dire qu'il condamne l'un des derniers moteurs de la dépense publique que sont les collectivités locales. Mais il semble que vous ne l'ayez pas non plus.
Ce DOB nous annonce une vitesse de croisière calée jusqu'en 2019 sur l'accompagnement des choix gouvernementaux.
Dès lors il existe peu d'alternatives pour contrecarrer les politiques austéritaires :
ré-internalisation des services autant que faire se peut parce que cela coûte toujours moins cher au citoyen
soutien aux associations
poursuite de la rénovation thermique des bâtiments municipaux en ce qu'elle génère des recettes et contribue à la transition énergétique,
partage du coût des équipements financés par les cadurciens mais utilisés aussi par tous les autres, et je ne parle pas que du stationnement.
révision du catalogue des investissements. Je ne parle pas de les stopper - je ne diabolise pas l'emprunt- mais de les recentrer prioritairement sur les besoins des habitants et non pas que du tourisme et du loisir. ( par exemple la gratuité des premiers m3 d'eau).
Dans tous les cas, @chd ne peut considérer les agents communaux et la qualité du service public comme des variables d'ajustement.
Nous demandons le maintien du 0% d'augmentation du taux de fiscalité ..
Isabelle Eymes
@chd
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