PAPREC

Délib 15 : PAPREC
AVIS DÉFAVORABLE

Cette délibération est importante et mérite que l'on s'y attarde. Je voudrais donc reprendre quelques points du dossier et amener quelques précisions.

D'abord PAPREC n'a fait à ce jour aucune évaluation sérieuse du risque sanitaire : L’Agence Régionale de Santé pointe un certain nombre d’imprécisions et d’approximations sur l’évaluation de la dangerosité. La pollution de l’air résultant de l’exploitation du site n’est ni qualifiée ni quantifiée scientifiquement.
Nous savons que l’augmentation de l’activité bois sera à l’origine de deux désagréments majeurs : une pollution sonore accrue et la production de plus de poussière (broyeur) qui accentuera les dangers existants. Qui prendra la décision d’arrêter cette activité par grand vent ? 
Ensuite PAPREC annonce une intensification du trafic poids-lourds et l’augmentation de l’amplitude horaire de ses activités y compris certains jours fériés. Or, avec 10 000 véhicules/jour en moyenne dont 600 poids lourds la RD 811 est une des routes les plus fréquentées et dangereuses du département. L'augmentation des navettes de camions risque fort d'entrainer une pollution aggravée de l'air. La DREAL au paragraphe 6 stipule qu'en l'absence de données, l'impact global de la qualité de l'air n'a pu être évaluée. Quand à l'ARS, elle juge les émissions de NO2 consécutives à l'activité du site supérieures à la norme.
Associé à cela une situation accidentogène accrue non négligeable ,  ces facteurs constituent des dangers potentiels supplémentaires et aggravent les nuisances pour les populations.
Autre point : les risques de pollution de l’eau. La DREAL relève une insuffisance en conclusion de son paragraphe 5.2 sur l'eau. Le ruisseau du Reignac a déjà subi d’importantes pollutions quid des nappes phréatiques à faible profondeur (2m50) et autres réseaux souterrains ? Il est d'ailleurs précisé dans le rapport qu' une pollution du milieu naturel par les eaux d'instinction en cas d'incendie serait inévitable. Or, cela s'est déjà produit en 2008 avec l'incendie à l'air libre d'un conteneur de déchets dangereux .
Le site PAPREC n'est pas suffisament sécurisé . Il y a des risques d’intrusion préoccupants compte-tenu du stockage de produits dangereux.
Pour ce qui concerne les Paysages et la biodiversité , ce projet se développe en bordure d'une zone boisée renfermant une ZNIEFFqui abrite un rapace et des reptiles protégés dont il n'est pas fait mention.
PAPREC ne se conforme pas à la législation sur l’environnement en vigueur : Depuis 8 ans la DREAL a relevé 36 infractions à la législation dont 17 en 2012 et 14 en 2013. PAPREC reconnaît n’avoir pas suivi l’évolution de la règlementation. 

Les associations LE MUR, ESPERE ENVIRONNEMENT et le Gadel auprès de qui nous avons pris attache, se déclarent défavorables à l’extension de l’activité de PAPREC notamment à celle liée au traitement des produits dangereux. La DREAL demande plus de justifications sur l'eau et l'ARS sur l'air.

M. le Maire, comment pourrions nous ce soir délibérer sur ce dossier compte tenu de tous ces éléments et alors même que nous n'avons pas connaissance des observations versées à l'enquête ? Même la commune de Mercuès n'a à ce jour délibéré.

Nous vous demandons le report de cette délibération après le 07 juillet date à laquelle se clôture l'enquête de façon à pouvoir prendre part au vote de façon éclairée et responsable.

Si nous votons cette délibération ce soir , je serai curieuse de connaître les arguments de ceux d'entre nous qui se positionneraient POUR compte tenu de la dangerosité de l'activité de l'entreprise et de l'insuffisance des données transmises.

Il ne s'agit pas bien entendu de dire "le traitement des déchets c'est bien mais ailleurs" , il s'agit de considérer le sujet dans son ensemble. 

La création de cette zone a été décidé sans faire de prospective raisonnable et désormais les populations subissent un état de fait qui pose de nombreux problèmes, d'autant plus que l'accroissement du nombre d'habitants a été rapide de,1999 à 2011: Mercuès, +41,84% (+308 hab); Espère, +13,50% (+119 hab). Nous pensons même que le Grand Cahors devrait revoir de façon urgente la vocation et le règlement de la ZAC et proscrire les déchets dangereux de ce secteur à gros risques.

En l'état, nous souhaitons que le conseil se prononce CONTRE ce projet, en tout cas ce sera notre position si la délibération est mise ce soir au vote et nous demanderons à émettre des réserves.

Isabelle Eymes
@CHD