BUDGET COMMUNAL et FISCALITÉ

Il faut être bien riche pour se passer de l'impôt!

Sans lui, qui a les moyens d'assumer seul sa santé ou l'éducation de ses enfants? Peut-on construire sa propre route, financer soi même sa pièce de théâtre ou son stade?
OUI pour les nantis, NON pour la plus grande majorité!

Donc l'impôt sert à cela: à ne pas dépendre de la charité pour accéder aux besoins essentiels et garantir au plus grand nombre de vivre dignement.
L'impôt est nécessaire: il finance les services publics pour tous. Les services publics sont la seule richesse de ceux qui n'en ont pas.

Pour autant, l'impôt doit être juste, ce qui est de moins en moins le cas. La révolution fiscale promise par F. Hollande durant la campagne présidentielle n'a pas eu lieu.  Après un gel des dotations de l'État en 2013 (projet de loi des finances), celles ci devraient être amputées de 3 milliards d'euros en deux ans afin de contribuer au financement du Crédit d'Impots "compétitivité emploi" CICE. Ce crédit d'impôts dont l'objectif est de baisser le coût des cotisations sociales pour les entreprises (le secteur associatif ne peut y prétendre), sans contrepartie, sera par ailleurs financé en partie par la hausse de la TVA pour les ménages.
Cahors paiera donc par la baisse des dotations de l'État aux collectivité locales: moins 600.000 euros sur le budget de la commune en 2014.

    - Nous réclamerons notre dû: le montant des dotations doit être équivalent au niveau des transferts de compétence. La DGF ne doit pas baisser.
    - Malgré la baisse des dotations, la réforme des rythmes scolaires ne doit pas être financée par une participation des familles qui reviendrait à une taxation nouvelle supplémentaire. Nous ne mettrons pas la réforme en place si nous le pouvons (sans se mettre hors la loi) sans avoir trouvé un consensus avec tous les intéressés.
    - L'impôt doit être réhabilité : nous agirons envers l'Etat pour demander à que la Taxe d'Habitation tienne compte des revenus des occupants.

Lors du passage de la communauté de communes au Grand Cahors initié par le maire sortant, de nouvelles règles ont été instituées en matière de fiscalité locale. Jusque là Cahors et la communauté de communes percevaient chacun un taux sur la Taxe Professionnelle et sur les impôts aux particuliers. A partir de sa création en décembre 2009, seul le grand Cahors va désormais pouvoir prélever la Taxe Professionnelle devenue entre temps la Contribution Économique Territoriale, en plus d'un taux sur le foncier des particuliers (environ 100 euros/habitant concerné). Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti, ainsi que la taxe d'habitation des particuliers sont depuis les seules ressources fiscales de la commune. Elles constituent environ 59% du budget communal.

    - Ces recettes fiscales s'élèvent pour Cahors à 754 euros/h alors que la moyenne de la strate (communes de même catégorie) est de 540 euros/h. Les autres ressources de la ville sont les dotations (DGF), les subventions et les produits des services (politique tarifaire des services rendus).
    - Jusqu'à présent la DGF s'élevait pour Cahors à 182euros/h contre 268 pour la moyenne de la strate. Tout confondu, pour Cahors, le produit des impôts se réparti comme suit :
5,4 M /TH – 10,4 M/TFB – 1M/TFNB et s'élève donc à environ 15,9 millions d'euros.

En 20 ans, la fiscalité locale a bondi de + 40% : du jamais vu ! dont 27% entre 2006 et 2008 et 11,25% entre 2008 et 2013.

En résumé, malgré que le montant des recettes fiscales de la ville soit bien plus élevé que la moyenne, malgré que les cadurcien(ne)s aient subi une hausse exceptionnelle de leur imposition ces 8 dernières années, la ville, et donc les cadurcien(ne)s sont toujours très endetté(e)s, la municipalité ayant œuvré pour stabiliser le montant de la dette par habitant et non pas pour le faire baisser.

    - Nous proposons 0% d'augmentation de la fiscalité locale, celle ci a atteint un niveau critique pour les cadurcien(ne)s (+ de 30% en moyenne par rapport à la strate). Beaucoup d'entre eux se voient contraints de se loger en périphérie de la ville car leur niveau ne leur permets pas ou plus de rester vivre à Cahors. Avec une telle politique de maintien à un haut niveau de l'impôt, la mairie sortante a fait le choix de maintenir en ville les ménages les plus aisés aux dépens des catégories populaires. Vu le montant de l'endettement de la ville, ceux qui prétendent vouloir baisser immédiatement les impôts oublient de dire que cela ira de pair avec une baisse significative des services rendus au public. Ce serait une gageure pour les cadurcien(ne)s les moins aisé(e)s qui devraient alors se financer eux mêmes leurs besoins.

Le bilan de la majorité sortante PS-PC fait état de 0% de hausse du taux d'imposition : cela est tout simplement FAUX. C'est oublier que, à son arrivée aux manettes, la solution choisie et adoubée bien entendu par la cour des comptes, a été une hausse de 10% de la fiscalité locale et l'instauration d'une mesure antisociale inadmissible pour des élus se revendiquant de gauche. Nous voulons dire: le pacte de solidarité qui instaure la notion de "présentéisme" et instaure la double peine pour les agents de la mairie (arrêt maladie).

    - Nous reviendrons sur le pacte de solidarité pour supprimer cette mesure indigne.

Le bilan de la majorité sortante PS-PC fait état d'une baisse de 8,16% du stock de dettes : heureusement puisque l'on rembourse ! Dites vous que si vous faites un emprunt de 100000 euros et que vous remboursez mensuellement 1000 euros sur 10 ans , au bout de 5 ans vous aurez fait baisser votre stock de dette de moitié... mais vous continuerez tout de même à rembourser 1000 euros par mois ! Le poids de votre dette pèsera toujours autant sur vos finances.
Il n'y a que quand les emprunts se terminent que l'on se pose la question : peut on se ré-endetter ou pas ? Il semble donc qu'à ce niveau, la municipalité sortante a géré plutôt finement son affaire dans le cadre de l'application de son programme. Elle a ré-endetté la ville au même niveau de poids de la dette (et non du stock) ou à un niveau légèrement inférieur en refaisant des emprunts nouveaux au fur et à mesure de l'extinction des emprunts anciens. Résultat pour les cadurcien(ne)s: pas de baisse de la fiscalité locale envisageable...

    - Nous ne pourrons pas baisser la fiscalité dans un premier temps : le poids de la dette bloque déjà malheureusement toute activité d' investissement. Ceux ci seront ré-orientés en direction des cadurcien(ne)s pour leur quotidien. Les arbitrages politiques seront mis en discussion avec eux dans une démarche participative pour prioriser les dépenses.

Le bilan de la majorité sortante PS-PC met en avant "une diminution de 25% de la capacité de désendettement" (drôle de formulation) mais ce n'est pas le problème ! Il ne faut pas avoir peur de la dette, elle sert à financer les investissements pour la population (enfin normalement).

    - Ce qui compte c'est le poids de la dette dans le budget annuel.

De la même façon, nous ne remettons pas en cause la baisse du ratio de solvabilité à 11 ans, mais dans la mesure où l'on refait des emprunts cela n'est pas probant.
    - Ce qui compte, c'est la capacité d'auto-financement que l'on a.
    - Nous axerons notre politique budgétaire sur le désendettement: c'est à dire que nous ne contracterons plus d'emprunts pour des projets coûteux et inutiles comme par exemple, le Trait d'union. Nous regarderons la structure de la dette pour appliquer un choc de désendettement si l'arrêt des emprunts le permet et retrouver de la marge de manœuvre dans un deuxième temps.

Le bilan de la majorité sortante PS-PC met en avant 9,3 M de subventions. C'est bien, mais la question qui s'impose c'est: qu'en a-t'elle fait ? Si l'on prend encore une fois l'exemple du Trait d'union, cela ne va pas dans le sens d'un mieux être pour les cadurcien(ne)s!

D'autres leviers d'action sont possibles pour mener à bien notre projet politique pour Cahors:
    - Nous agirons sur les abattements et les exonérations, même si ce sont des mesures à la marge, il n'y a pas de petites ressources.
    - D'autres formes de financement sont également possibles, comme des taxes acquittées par les entreprises pour les transports, mais aussi sur d'autres domaines. Ces prélèvements ne sont pas punitifs : ils affirment simplement le fait que sans les services publics et les infrastructures publiques, les entreprises ne pourraient pas exister. Par conséquent, elles doivent participer à l'effort commun. 
    - Nous mettrons en régie publique ce qui peut l'être : le service public coûte toujours moins cher que le recours au privé et privilégie l'accès à tous. De plus leurs activités sont transparentes (décisions annoncées, résultats et comptes rendus publics). En second lieu, leur gestion participative permet à des associations d'usagers, environnementales et de citoyens d'être présentes au conseil d'exploitation ou d'administration de ces régies.  
    - D'autres services publics communaux sont nécessaires comme les pompes funèbres. La mort ne doit pas être une marchandise. Dans un tel moment, il est impératif que les frais exorbitants de pompes funèbres ne s'ajoutent pas à la peine du décès d'un proche. Ce service peut être public, assurant la non-marchandisation de la mort, et des prix raisonnables. En effet, les villes peuvent pratiquer des prix modiques, voire la gratuité pour les foyers ayant peu de ressources.
    - Nous reverrons les contrats de la ville.
    - L'achat de matériel, de fournitures est indispensable à la bonne marche d'une commune. Ces budgets constituent une bonne part des dépenses communales. Par conséquent  nous serons particulièrement vigilants lors de la rédaction des cahiers des charges, en y introduisant des clauses sociales et environnementales. (Circuits courts n'excédant pas un nombre précis de kilomètres, matériau recyclable, respect strict du droit du travail, rémunération égalitaire peuvent en faire partie).
    - Les agents de la commune ne seront pas une variable d'ajustement budgétaire. Nous établirons avec eux l'état des lieux de la mairie pour rechercher les dépenses inutiles. Leurs connaissances seront précieuses.
    - Nous mènerons une politique d'économie énergétique: chauffage, isolation des bâtiments communaux (exemple: La Maison du Patrimoine surchauffée même inoccupée), éclairage public réduit (capteurs de présence).
    - Nous mettrons en œuvre la démocratie participative pour valoriser l'expertise citoyenne.
    - Budget participatif dans les quartiers.
    - Conseil de quartiers avec nouveaux pouvoirs.
    - Votation citoyenne pour projets importants.
    - Nous introduirons une clause sociale dans les appels d’offres des marchés publics. (lutte contre le dumping social).
    - Nous réviserons les critères de subventions aux associations, et donneront la préférence à celles créant véritablement du lien social.
    - Nous appliquerons une part de gratuité pour les besoins vitaux (15 premiers m³ d'eau annuels gratuits par habitant). 

La politique budgétaire de la commune nécessite une vision globale de la ville et une feuille de route claire. Elle doit être au service de l'humain et non des appétits privés. Une autre politique est possible !
Oui les élus locaux peuvent se débarrasser de la finance. Oui, un budget éco-socialiste à l'équilibre, c'est possible, mais avec un contenu radicalement différent d'un projet libéral !
Notre but est de redonner sa valeur au service public. Pourquoi? Parce qu'il n'est pas soumis aux intérêts financiers, de rentabilité, d'extorsion d'un maximum de profits et parce qu'il sert l'intérêt général.