CONSEIL MUNICIPAL DU 11
AVRIL2014
Intervention I.Eymes
pour ACHD
Monsieur le
Maire
Je constate
que dans le document remis vous liez avec raison les orientations
municipales à la politique nationale et internationale.
Permettez
moi cependant de ne pas partager votre optimisme sur l'avenir
économique et social de la France sauf pour les actionnaires et les
nantis qui continuent à devenir plus riches quand les autres
s'appauvrissent.
Permettez
moi également de m'interroger sur l'impact de cette croissance
annoncée, en regard de la transition écologique, par ailleurs jugée
incontournable et ici curieusement absente.
A
vous lire nous comprenons que le redressement de l'activité
économique mondiale est confirmé, que le mouvement dit "de
tôle ondulée" de croissance du PIB va bien finir par se
stabiliser pour qu'enfin, le déficit public soit ramené à 3,6% .
Cette
obsession de la réduction du déficit est le fondement même des
politiques d'austérité que nous dénonçons car elles font porter
l'essentiel des efforts sur les classes populaires. La loi de finance
pour 2014 étend l'austérité aux collectivités locales dans des
proportions que vous soulignez vous
même et qui risquent de s'aggraver
encore plus, quand on se réfère au discours de politique générale
du premier ministre.
Nous
ne voyons donc, dans le document qui nous a été remis, aucune
remise en cause ni
de la politique d'austérité menée, ni
de l'absence de considération environnementale.
Vous
ne désavouez pas la politique gouvernementale et on le comprend
aisément, mais je note également que vous prenez la précaution
d'en conjuguer les perspectives au conditionnel. Car, enfin, dans ces
conditions peut-on croire vraiment à ce redressement ?
Pour étoffer
mon interrogation, j'aimerais apporter quelques éléments de
contexte supplémentaires :
2010 :
Suppression de la taxe professionnelle - Neutralisation de la
dynamique des bases économiques : la fiscalité des ménages devient
le principal levier de recettes
2013
: Pacte budgétaire (TSCG) et réduction des dépenses publiques (et
des recettes)
2014 :
De multiples indicateurs préoccupants :
- Croissance du chômage : près de 5 millions d’inscrits à Pôle Emploi, un taux jamais atteint. Une progression de 45 000 emplois supprimés chaque mois en moyenne. Le taux de chômage atteint 11%. Dans sa dernière note de conjoncture, l'INSEE prédit qu'il va continuer à augmenter. Cahors n'est pas épargnée.
- Situation sociale dégradée avec plus de 8 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Cahors n'est pas épargnée.
- Inquiétude des collectivités locales qui voient l’Etat se désengager. Cahors n'est pas épargnée.
- Nouveau rapport alarmant du GIEC (groupe d'experts Intergouvernemental) sur l'évolution du climat en date du 31 mars 2014 sur le réchauffement climatique. Cahors n'est toujours pas épargnée.
- Crise européenne gérée au moyen d’une rigueur qui accentue la dégradation de la situation. Négociations entre l'UE et les Etats Unis visant à inscrire le droit des multinationales au dessus de celui des Etats (par l'affaiblissement, voire le démantelement de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises). Cahors ne sera pas épargnée.
- Suppression de milliers de postes dans les services publics à l’instar des pays européens qui subissent la crise économique et financière.
(Comme
je pense qu'il est bon dans certaines circonstances d'être
redondant.)
Je
voudrai dire un mot particulier sur ce sujet.
Avant hier
mercredi, les syndicats de l'éducation nationale dénoncaient les
suppressions de poste d'enseignants dans le Lot dont une sur Cahors.
La décision de la fermeture de la maternelle H.Thamier que vous avez
annoncé sur la lancée, Monsieur le Maire, cette fermeture n'est pas
entendable à double titre.
D'abord,
parce que le quartier de Sainte Valérie déjà privé de son centre
social ne pourrait se voir en plus amputé de son école
espace reconnu de lien social. Acceptons nous que cette déclinaison
locale très concrète de la politique d'austérité nationale se
fasse une fois de plus au détriment des plus fragiles et des plus
démunis ?
Ensuite
parce que cette décision unilatérale et sans aucune concertation
avec les acteurs concernés pose , à notre sens , la question de la
démocratie.
Nous
souhaitons donc, Monsieur le Maire, que cette décision soit
reconsidérée à partir de critères sociaux et humains, et non pas
seulement à partir de logiques comptables .
Sur
tous les éléments de contexte que je viens d' énumérér, la
politique nationale menée n’aura rien arrangé, bien au contraire.
Nous engageons donc ce débat d'orientation budgétaire sur un fonds
de redites qui inscrit la préparation du budget primitif dans un
cadre particulièrement préoccupant mais si joliment intitulé dans
le texte : " un nouvel environnement pour les collectivités
locales".
Après
l'effet "tôle ondulée" nous passons à "l'effet
ciseaux" et entrons dans l'ère de l'optimisation des services
publics rendus, c'est à dire en termes économiques : donner le
meilleur rendement possible. Les
décisions prises devraient désormais obéir à une
logique
rationnelle conduisant à la recherche de l'optimalité.
Cette
approche de l'action publique
se révèle être, à notre sens, une remise en cause fondamentale de
la notion de service public vis à vis de laquelle nous sommes en
profond désaccord.
Voilà
qui nous amène à trois constatations.
La
première consiste à
pointer un certains nombre de contradictions dans ce qui est avancé
comme règle d'or au niveau national. Contradictions dans lesquelles
il va falloir sur-nager pour ne pas se noyer faute de trop plein.
Pour exemple :
- l'augmentation de la TVA sur le bâti ancien qui passe de 7 à 10% alors même qu'une des urgences nationales est de réduire l'impact énergétique.
- le transfert des compétences sans les moyens adéquats, ce qui accroit les difficulté des collectivités territoriales. Je parle par exemple de la réforme des rythmes scolaires.
- Ou encore la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales qui aura une incidence sur la croissance et sur l’emploi dans les territoires.
La
deuxième c'est
qu'en dehors d’un choix politique volontariste fort, le seul levier
pour lutter contre l’absence de progression des recettes courantes,
en dehors du levier fiscal ou de la taille dans les plans
d’investissement, le seul levier avancé est la maîtrise des
dépenses de gestion. La méthode est courante, «
limitons les frais postaux, le papier, n’appliquons le GVT
(Glissement-Vieillesse-Technicité) qu’avec parcimonie,
contentons-nous de simples ajustements aux marges, recrutons à
minima ». Et c’est ce sur quoi vous semblez vous engager .
La
troisième constatation c'est que tout cela ne fait pas
une politique en phase avec les ménages cadurciens pour certains
confrontés au chômage et à la précarité, une politique répondant
aux questions de logement, de mobilité, d'éducation et de qualité
d'environnement pour tous.
Il existe
pourtant un certain nombre de pistes susceptibles d'améliorer la
situation financière de Cahors tout en refusant les mesures
austéritaires. Permettez moi d'en citer quelques unes :
- Opérer les arbitrages politiques prioritairement dans le sens de la satisfaction des besoins des cadurciens : je parle par exemple de prioriser l'aménagement de la dite gare routière où les jeunes attendent leur bus assis par terre ou sous la pluie, plutôt que l'aménagement des berges du Lot .
- Ne pas vivre au dessus de ses moyens et redimensionner les projets trop coûteux en ce qu'ils pénalisent le pouvoir d'achat des cadurciens et les finances de la commune et du Grand-Cahors : je parle par exemple du doublement du prix d'entrée de la nouvelle piscine ou encore de l'augmentation prévisible du prix des places de cinéma avec le multiplexe. Car ce que vous désignez comme des marqueurs de territoire pourraient vite devenir des marqueurs d'inégalités sociales.
- Réaliser la transition énergétique au niveau municipal en ce qu'elle participe à renforcer l'économie locale, lier soutien aux entreprises et critères sociaux et environnementaux. Porter les préoccupations écologiques. Reconsidérerez vous, Monsieur le Maire, les formules "cahors Plage" et "patinoire" pour leur bilan environnemental catastrophique ?
- Répondre aux besoins d’investissement et de service public relevant de nos compétences. Je note, en ce qui concerne les personnels de la mairie, l'annonce de la mise en oeuvre du schéma de mutualisation intercommunal à partir de 2015. Dans le même temps voilà ce que projetterai le Grand-Cahors , je cite : "une réorganisation , voire une diminution des services" ainsi qu'un "travail sur la masse salariale pour limiter son évolution". Quid des agents municipaux ?
- Mener une politique d'investissement qui priorise le nécessaire au superflux.
- Considérer le coût social comme élément prépondérant à toute décision. Maintenir et développer les politiques sociales.
C’est
ainsi que l’on rapproche les habitants des services auxquels ils
ont droit.
Voilà,
Monsieur le Maire, sans doute ai-je vu dans le débat de ce soir
d'avantage matière à ré-orientation budgétaire. C'est peut être
le privilège du débutant de penser qu'un débat est matière à
influer sur les décisions à venir et non simplement un exercice
imposé auquel on se plie.
N'y
voyez cependant là aucune naïveté mais plutôt l’état
d’esprit avec lequel nous abordons cette séquence de
construction budgétaire, les questions que nous comptons porter, et
les réponses que nous attendons de la majorité.
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