STATUTS
ARTICLE 1 :
Est fondée entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Cette association a pour objet de permettre à chacune et chacun d’être actrice ou acteur et force de proposition politique dans tous les domaines de la vie publique notamment la démocratie, le social et l’écologie.
Elle se projette dans une alternative où l’intérêt général humain préserve radicalement l’écosystème.
Elle s’inscrit en résistance au capitalisme, modèle social, économique et politique actuellement dominant.
Elle adopte une démarche d’éducation populaire.
Elle participe aux actions allant dans ce sens.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
LE LIEU COMMUN CAHORS - 68 rue Louise Michel - 46000 Cahors.
Il pourra être transféré par simple décision du collège des délégués.
ARTICLE 4 : MEMBRES
Les membres actifs de l’association sont des personnes physiques à jour de la cotisation. Seuls les membres actifs ont le droit de vote et sont éligibles au collège des délégués.
Les membres bienfaiteurs de l'association sont des personnes physiques ou morales qui versent un don et ne participent pas aux délibérations de l'association et ne sont donc pas éligibles.
ARTICLE 5 : DURÉE
La durée de l’association est indéterminée.
ARTICLE 6 : ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le collège des délégués qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le collège des délégués pour non-paiement de la cotisation, pour non-respect des statuts de l’association ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le collège des délégués pour fournir des explications.
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations annuelles des membres ;
- des subventions en nature ou en espèces qui peuvent lui être accordées par toute personne morale (publique ou privée) ou physique :
- des dons et des legs qui lui sont faits ;
- des ventes de matériels et des activités de soutien.
Il est tenu une comptabilité recettes-dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.
L’exercice comptable est l’année civile.
ARTICLE 9 : COLLÈGE DES DÉLÉGUÉS
L’association est dirigée par un collège des délégués d’au moins 5 membres. Les membres du collège des délégués sont élus pour 1 an par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le collège des délégués élit parmi ses membres au moins 2 responsables chargés d’administrer et de représenter juridiquement l’association.
Les membres du collège des délégués exercent leurs fonctions bénévolement.
En cas de vacance, le collège des délégués pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 : ACTION EN JUSTICE
Dans le cadre de l’objet défini à l’article 2 des présents statuts, l’association se donne le droit d’ester en justice. Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée pour donner autorisation à l’association d'agir.
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire est ouverte à tous. Seuls votent les membres à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an.
L'assemblée générale élit le collège des délégués.
Elle détermine le montant des cotisations.
Les délégués en charge de l’administration de l’association exposent la situation morale de l’Association, rendent compte de la gestion et soumettent le bilan à l’approbation de l’assemblée.
ARTICLE 12 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le collège des délégués, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire est ouverte à tous les membres de l’Association. Seuls votent les membres à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque fois que nécessaire et pour un motif particulier.
Elle est seule habilitée à modifier les statuts et le règlement intérieur
Les modalités de convocation et de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Est fondée entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION CITOYENNE L'HUMAIN D'ABORD - @CHD
ARTICLE 2 : OBJETCette association a pour objet de permettre à chacune et chacun d’être actrice ou acteur et force de proposition politique dans tous les domaines de la vie publique notamment la démocratie, le social et l’écologie.
Elle se projette dans une alternative où l’intérêt général humain préserve radicalement l’écosystème.
Elle s’inscrit en résistance au capitalisme, modèle social, économique et politique actuellement dominant.
Elle adopte une démarche d’éducation populaire.
Elle participe aux actions allant dans ce sens.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
LE LIEU COMMUN CAHORS - 68 rue Louise Michel - 46000 Cahors.
Il pourra être transféré par simple décision du collège des délégués.
ARTICLE 4 : MEMBRES
Les membres actifs de l’association sont des personnes physiques à jour de la cotisation. Seuls les membres actifs ont le droit de vote et sont éligibles au collège des délégués.
Les membres bienfaiteurs de l'association sont des personnes physiques ou morales qui versent un don et ne participent pas aux délibérations de l'association et ne sont donc pas éligibles.
ARTICLE 5 : DURÉE
La durée de l’association est indéterminée.
ARTICLE 6 : ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le collège des délégués qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le collège des délégués pour non-paiement de la cotisation, pour non-respect des statuts de l’association ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le collège des délégués pour fournir des explications.
ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations annuelles des membres ;
- des subventions en nature ou en espèces qui peuvent lui être accordées par toute personne morale (publique ou privée) ou physique :
- des dons et des legs qui lui sont faits ;
- des ventes de matériels et des activités de soutien.
Il est tenu une comptabilité recettes-dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.
L’exercice comptable est l’année civile.
ARTICLE 9 : COLLÈGE DES DÉLÉGUÉS
L’association est dirigée par un collège des délégués d’au moins 5 membres. Les membres du collège des délégués sont élus pour 1 an par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles. Le collège des délégués élit parmi ses membres au moins 2 responsables chargés d’administrer et de représenter juridiquement l’association.
Les membres du collège des délégués exercent leurs fonctions bénévolement.
En cas de vacance, le collège des délégués pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 : ACTION EN JUSTICE
Dans le cadre de l’objet défini à l’article 2 des présents statuts, l’association se donne le droit d’ester en justice. Une assemblée générale extraordinaire sera convoquée pour donner autorisation à l’association d'agir.
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire est ouverte à tous. Seuls votent les membres à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an.
L'assemblée générale élit le collège des délégués.
Elle détermine le montant des cotisations.
Les délégués en charge de l’administration de l’association exposent la situation morale de l’Association, rendent compte de la gestion et soumettent le bilan à l’approbation de l’assemblée.
ARTICLE 12 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le collège des délégués, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale extraordinaire est ouverte à tous les membres de l’Association. Seuls votent les membres à jour de leur cotisation.
Elle se réunit chaque fois que nécessaire et pour un motif particulier.
Elle est seule habilitée à modifier les statuts et le règlement intérieur
Les modalités de convocation et de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
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