Cahors, le 2 décembre 2014,
Monsieur le Maire,
Nous avons été informé que le syndicat CGT Pays de Cahors vous a adressé le trois septembre de cette année une demande en recours gracieux concernant la suppression de l'article 2 du Pacte Social. Fin octobre vous avez donné une réponse négative à cette démarche. Cela a eu pour effet de déplacer la question au Tribunal Administratif puisque, s'appuyant sur la jurisprudence, le syndicat CGT y a déposé une requête contre la Mairie demandant l'abrogation de ce dispositif et le remboursement des retenues à tous les agents.
Mis en place en 2009 lors de votre première mandature, ce pacte dit de solidarité, très controversé par les agents et leurs représentants qui ne l'ont pas voté en CTP, a donné lieu à des mouvements sociaux d'envergure qui auront laissé une trace indélébile dans le contrat de confiance entre les élu-e-s de votre majorité et les personnels communaux.
Durant la campagne municipale nous avons dénoncé cette mesure injuste et injustifiée à notre sens qui consiste à appliquer une double peine aux agents contraints à un arrêt maladie : celle d'être atteint dans son intégrité physique et celle d'être atteint dans son pouvoir d'achat.
Nous disons que le principe de "présentéisme" n'a pas sa place dans le pacte social de notre municipalité et que les agents ont légitimité à en revendiquer l'abrogation.
Il engendre de la régression sociale, un climat délétère dans les relations de travail,e t sert également à dédouaner la municipalité de sa responsabilité vis à vis des agents.
En effet, les tensions qui influent sur les conditions de travail n’épargnent pas les agents de la fonction publique territoriale et sont à l'origine de bien des arrêts maladie dits ordinaires. Dans ce contexte, au lieu de sévir arbitrairement il est préférable de renforcer le dialogue social, d'identifier les facteurs de souffrance et d'y remédier en collaboration avec les agents et leurs représentants.
En conséquence nous souhaitons la reprise du dialogue avec les partenaires sociaux et avoir connaissance des travaux et observations menées par le Comité de suivi de l'application du pacte social.
C'est aussi en redonnant de la confiance et de la considération aux agents municipaux que l'on redonne du sens aux missions de Service Public exercées par ces mêmes agents.
Dans l'attente, veuillez agréer, Monsieur le Maire l'expression de nos salutations respectueuses.
I.Eymes
Pour @Cahors l'humain d'abord
Copie aux syndicats CGT et FO de la Mairie de Cahors.
Monsieur le Maire,
Nous avons été informé que le syndicat CGT Pays de Cahors vous a adressé le trois septembre de cette année une demande en recours gracieux concernant la suppression de l'article 2 du Pacte Social. Fin octobre vous avez donné une réponse négative à cette démarche. Cela a eu pour effet de déplacer la question au Tribunal Administratif puisque, s'appuyant sur la jurisprudence, le syndicat CGT y a déposé une requête contre la Mairie demandant l'abrogation de ce dispositif et le remboursement des retenues à tous les agents.
Mis en place en 2009 lors de votre première mandature, ce pacte dit de solidarité, très controversé par les agents et leurs représentants qui ne l'ont pas voté en CTP, a donné lieu à des mouvements sociaux d'envergure qui auront laissé une trace indélébile dans le contrat de confiance entre les élu-e-s de votre majorité et les personnels communaux.
Durant la campagne municipale nous avons dénoncé cette mesure injuste et injustifiée à notre sens qui consiste à appliquer une double peine aux agents contraints à un arrêt maladie : celle d'être atteint dans son intégrité physique et celle d'être atteint dans son pouvoir d'achat.
Nous disons que le principe de "présentéisme" n'a pas sa place dans le pacte social de notre municipalité et que les agents ont légitimité à en revendiquer l'abrogation.
Il engendre de la régression sociale, un climat délétère dans les relations de travail,e t sert également à dédouaner la municipalité de sa responsabilité vis à vis des agents.
En effet, les tensions qui influent sur les conditions de travail n’épargnent pas les agents de la fonction publique territoriale et sont à l'origine de bien des arrêts maladie dits ordinaires. Dans ce contexte, au lieu de sévir arbitrairement il est préférable de renforcer le dialogue social, d'identifier les facteurs de souffrance et d'y remédier en collaboration avec les agents et leurs représentants.
En conséquence nous souhaitons la reprise du dialogue avec les partenaires sociaux et avoir connaissance des travaux et observations menées par le Comité de suivi de l'application du pacte social.
C'est aussi en redonnant de la confiance et de la considération aux agents municipaux que l'on redonne du sens aux missions de Service Public exercées par ces mêmes agents.
Dans l'attente, veuillez agréer, Monsieur le Maire l'expression de nos salutations respectueuses.
I.Eymes
Pour @Cahors l'humain d'abord
Copie aux syndicats CGT et FO de la Mairie de Cahors.
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